March 10, 2016 / 11:26 AM / 3 years ago

Les députés doublent les délais de prescription pénale

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi qui prévoit notamment de doubler les délais de prescription pénale, de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits.

Les députés ont adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui prévoit notamment de doubler les délais de prescription pénale, de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits. Le texte devrait être examiné en mai ou juin par le Sénat. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

En revanche, le texte, qui devrait être examiné en mai ou juin par le Sénat, ne modifie pas les délais de prescription déjà allongés en matière d’infractions terroristes et de trafic de stupéfiants, ou abrégés, comme en matière de presse.

La proposition de loi ajoute à la liste des infractions imprescriptibles, constituée actuellement des seuls crimes contre l’humanité, les crimes de guerre connexes à un ou plusieurs crimes contre l’humanité.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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