February 16, 2016 / 11:30 AM / 2 years ago

Le Medef prêt à renoncer à modifier le CDI

PARIS (Reuters) - Le Medef est prêt à renoncer à modifier le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) si la future loi sur le travail définit des causes “réelles et sérieuses” de licenciement économique, a déclaré mardi à la presse son président, Pierre Gattaz.

Le Medef se dit prêt à renoncer à modifier le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) si la future loi sur le travail définit des causes "réelles et sérieuses" de licenciement économique. /Photo d'archives/REUTERS/Ognen Teofilovski

Jusqu’ici, le Medef demandait l’inscription dans le CDI lui-même des conditions de rupture du contrat liées à la situation économique de l’entreprise ou à la réalisation d’un projet, afin de remédier à la “peur d’embaucher” des entreprises.

“Nous avons pensé que le mettre dans la loi était peut-être plus facile que de le mettre dans le contrat lui-même”, a cependant déclaré mardi Pierre Gattaz.

“Donc ne touchons pas au CDI, ça ne nous choque pas. Mettons dans la loi des causes réelles et sérieuses de licenciement, qui permettent de ne pas être débouté (...) Nous sommes tout à fait d’accord avec le fait que ça ne doit pas toucher le CDI.”

Pour les syndicats, le CDI est un tabou absolu et l’exécutif a fait savoir qu’il n’était pas question d’y toucher.

Mais confronté à un taux de chômage record, alors que François Hollande a fait de sa baisse une condition de sa candidature à l’élection présidentielle de 2017, le gouvernement semble disposé à faire un pas vers le patronat.

Selon une information du journal Les Echos, le projet de loi sur le marché du travail qu’il s’apprête à envoyer au Conseil d’Etat préciserait les conditions dans lesquelles un employeur pourrait justifier des licenciements économiques.

Ce pourrait être, par exemple, la baisse du chiffre d’affaires pendant deux ou trois trimestres successifs, comme le droit du travail espagnol le prévoit déjà.

L’idée est d’encadrer l’interprétation qui pourrait être faite par un juge de la justification économique d’éventuels licenciements, en cas de contentieux.

“On nous en a parlé (...) A priori ça ne sera pas dans le contrat de travail”, a confirmé à Reuters le président de la CGPME, François Asselin. “Si c’est ça, c’est bon.”

Pour Pierre Gattaz, l’inscription dans la loi de causes réelles et sérieuses de licenciement “permettra de faire un grand pas en avant” et de “donner un signal fort aux entrepreneurs et aux investisseurs français et étrangers”.

“On sait qu’on n’aura pas tout dans la loi El Khomri mais au moins on progresse dans la bonne direction”, a ajouté le président du Medef.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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