January 26, 2016 / 11:51 AM / 3 years ago

Un référendum pour valider des accords d'entreprise minoritaires

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, veut introduire dans son projet de loi sur la réforme du Code du travail, la possibilité d'avoir recours à un référendum auprès des salariés pour faire valider des accords d'entreprise minoritaires. /Photo d'archives/REUTERS/Ognen Teofilovski

PARIS (Reuters) - La possibilité d’avoir recours à un référendum auprès des salariés pour faire valider des accords d’entreprise qui auraient été signés par des organisations syndicales représentant 30% des salariés figurera dans le projet de loi sur la réforme du Code du travail, a déclaré mardi Myriam El Khomri.

“Ce que nous souhaitons, c’est que quand on a des organisations syndicales qui représentent 30% des salariés et qui valident l’accord, qu’elles puissent déclencher un référendum d’entreprise et que si la consultation donne plus de 50% des salariés qui sont pour, cet accord s’applique”, a dit la ministre du Travail sur France Inter.

“Voilà la règle qui serait une nouvelle règle”, a-t-elle ajouté. “A partir du moment où on élargit l’objet des négociations au plus près du terrain, il faut donner cette capacité aussi d’entendre les salariés dans ce cadre-là.”

A l’heure actuelle, pour être validé, un accord d’entreprise doit être approuvé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des suffrages exprimés aux dernières élections.

Il ne doit pas non plus faire l’objet d’opposition de la part de syndicats représentant au moins 50% des salariés.

Le projet de réforme du Code du travail sera présenté en conseil des ministres le 9 mars. Il s’inspirera en partie des propositions de l’ex-ministre de la Justice Robert Badinter remises lundi à Manuel Valls.

Manuel Valls a annoncé lundi que la future réforme du Code du travail modifierait le mode de rémunération des heures supplémentaires pour assouplir les contraintes de la durée légale du temps de travail à 35 heures.

Myriam El Khomri a affirmé la semaine dernière que le gouvernement maintiendrait le taux plancher de majoration des heures supplémentaires à 10% mais Manuel Valls n’a pas donné de taux, ouvrant la porte à une majoration moindre.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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