January 12, 2016 / 1:11 PM / 2 years ago

Le PS cherche une solution sur la déchéance de nationalité

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a chargé mardi le président de la commission des Lois de trouver une solution sur l’épineux problème de la déchéance de nationalité proposée par le gouvernement, qui divise profondément la gauche.

Lors d'une cérémonie de naturalisation à Nice. Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a chargé mardi le président de la commission des Lois de trouver une solution sur l'épineux problème de la déchéance de nationalité proposée par le gouvernement, qui divise profondément la gauche. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

Le projet de révision de la Constitution présenté le 23 décembre, qui sera examiné vers la mi-février en séance, propose d’élargir la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et condamnés pour terrorisme.

L’idée, émanant d’une partie de la gauche, d’étendre cette déchéance à tous les Français semble s’éloigner du fait des problèmes juridiques posés notamment en matière d’apatridie.

Le président du groupe PS, Bruno Le Roux, a donc chargé Jean-Jacques Urvoas et Dominique Raimbourg, respectivement président et vice-président de la commission des Lois, de “trouver une solution” afin d’éviter “de porter atteinte à l’égalité entre Français” et “de créer des apatrides”.

Le Premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a expliqué la démarche devant la presse.

Il s’agit, a-t-il dit, de “montrer la détermination de la Nation face aux Français qui portent atteinte à d’autres Français, assurer la cohésion de la Nation, empêcher toute forme de stigmatisation, notamment vis-à-vis des binationaux, et empêcher la patrie des droits de l’Homme de créer des hommes sans patrie, donc éviter l’apatridie”.

L’addition de ces conditions semble contradictoire avec la proposition du gouvernement puisque seule la “déchéance pour tous” permet de respecter l’égalité entre Français.

DÉCHÉANCE DE CITOYENNETÉ ?

D’autres portes de sortie avaient été suggérées, comme la déchéance de citoyenneté, qui ne créerait pas d’apatridie sans priver pour autant les terroristes de leur nationalité.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a réaffirmé sa position en faveur de la déchéance pour les binationaux et confirmé qu’il présenterait lui-même la révision constitutionnelle, accompagnée, a-t-il promis à la droite lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, d’un loi d’application.

“Ce n’est pas une information”, a-t-il dit à sa sortie.

Il avait déclaré lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres que Christiane Taubira, qui a redit son opposition à la déchéance de nationalité, le défendrait avec lui devant l’Assemblée nationale. Mais la ministre de la Justice présentera la réforme de la procédure pénale.

“Le débat au sein du groupe se poursuit”, a dit la députée Annick Lepetit, porte-parole du groupe PS. “Il n’y a pas de déchirements entre nous, nous avons un débat franc et loyal”.

“Jean-Jacques Urvoas et Dominique Raimbourg sont chargés de trouver une solution qui fasse consensus”, a poursuivi la députée de Paris.

La gauche est très divisée à ce sujet.

Le groupe Front de gauche, a dit son président André Chassaigne, est fermement opposé à l’ensemble de la réforme, y compris à l’article 1 qui constitutionnalise l’état d’urgence.

Barbara Pompili, co-présidente du groupe écologiste, a confirmé que l’aile gauche du groupe menée par Cécile Duflot, était hostile à la réforme, les autres élus se partageant entre vote pour et abstention.

Quant au groupe des Radicaux de gauche, il poursuit son débat, a annoncé l’un de ses élus tout en précisant que plusieurs membres du groupe étaient très réservés.

L’opposition a réaffirmé mardi sa position en faveur de la réforme constitutionnelle.

“C’est un problème de cohérence politique, pas de cohérence juridique”, a déclaré Nicolas Sarkozy, le président du parti Les Républicains, qui était devant le groupe, après avoir rappelé qu’il avait proposé cette extension de la déchéance.

Son homologue du groupe UDI (centriste), Philippe Vigier, a confirmé que son groupe, à l’exception de deux ou trois élus, voterait la réforme.

Emile Picy, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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