September 26, 2015 / 9:20 AM / 3 years ago

La déclaration de revenus en ligne serait bientôt obligatoire

PARIS (Reuters) - Le gouvernement s’apprête à rendre obligatoire la déclaration de revenus en ligne, croit savoir le journal Les Echos.

Le gouvernement s'apprête à rendre obligatoire la déclaration de revenus en ligne, selon le journal Les Echos. Il envisagerait de pénaliser d'une amende d'une quinzaine d'euros les foyers qui ne s'y résoudraient pas. /Photo d'archives/REUTERS

La disposition figure dans un article du projet de loi de finances pour 2016 que le ministre des Finances Michel Sapin présentera mercredi en conseil des ministres, précise le journal dans son édition de samedi, sans citer de sources.

Le gouvernement envisagerait de pénaliser d’une amende d’une quinzaine d’euros les foyers qui ne s’y résoudraient pas.

Une dérogation est prévue pour les foyers non connectés et la mesure pourrait ne s’appliquer dans un premier temps qu’aux ménages les plus aisés, qui ont généralement accès à internet.

Selon Les Echos, seuls quatre foyers sur dix déclarent leurs revenus en ligne, alors que 80% d’entre eux sont connectés.

Le gouvernement souhaiterait augmenter plus rapidement le nombre de télédéclarations afin de faire des économies sur la saisie manuelle.

Jean-Stéphane Brosse

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