July 27, 2015 / 12:10 PM / in 3 years

Peu de vacances pour les "Sages", saisis de six recours

PARIS (Reuters) - Le groupe Les Républicains (LR) de l’Assemblée a déposé lundi deux recours auprès du Conseil constitutionnel sur les lois de transition énergétique et sur le dialogue social.

Le groupe Les Républicains (LR) de l'Assemblée a déposé deux recours auprès du Conseil constitutionnel sur les lois de transition énergétique et sur le dialogue social. Les "Sages" vont devoir siéger une grande partie du mois d'août, quatre autres recours ayant été déposés sur la loi Macron, sur la nouvelle organisation territoriale, sur l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE, et sur la loi relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. /Photo prise le 10 avril 2014/REUTERS/Christian Hartmann

Les “Sages” vont devoir siéger une grande partie du mois d’août, quatre autres recours ayant été déposés.

Ils porteront sur la loi Macron sur la croissance, sur la nouvelle organisation territoriale, sur l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’UE, qui comporte notamment des mesures renforçant les contrôles en matière de lutte contre la pédophilie, et sur la loi relative à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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