June 29, 2015 / 2:19 PM / 3 years ago

Deux dirigeants d'Uber en France placés en garde à vue

PARIS (Reuters) - Les deux principaux dirigeants d’Uber en France ont été placés lundi en garde à vue, a-t-on appris de source judiciaire.

Le directeur général d'Uber France et le directeur pour l'Europe du Nord ont été placés lundi en garde à vue. La garde à vue a lieu dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte le 27 novembre 2014 pour "organisation illégale" de "système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier à titre onéreux". /Photo d'archives/REUTERS/Sergio Perez

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait annoncé la semaine dernière qu’une plainte avait été déposée par ses soins contre les dirigeants français d’Uber, au moment où des milliers de chauffeurs de taxis français protestaient, parfois violemment, contre les chauffeurs clandestins.

La garde à vue a lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 27 novembre 2014 pour “organisation illégale” de “système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier à titre onéreux”.

L’enquête, qui a vu la police et le parquet perquisitionner les bureaux d’Uber en mars, vise également la conservation de données à caractère personnel.

Dans un communiqué, Uber France précise que les deux dirigeants ont répondu de plein gré à une convocation “dans le cadre d’une procédure en cours. Uber est toujours désireux de travailler avec les autorités pour surmonter de possibles incompréhensions”, dit la société.

Le gouvernement estime qu’Uber incite à des activités illégales en raison du conflit autour du service UberPOP, qui met en relation des clients avec des chauffeurs occasionnels et a provoqué la colère des taxis, déjà confrontés à la concurrence des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur), légales, elles.

Si les autres activités permises par l’application Uber sont autorisées, UberPOP est interdite par la loi Thévenoud de 2014.

Les deux dirigeants placés en garde à vue sont Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, respectivement directeur général d’Uber France et directeur pour l’Europe du Nord.

Bernard Cazeneuve affirmait que leurs déclarations, par lesquelles ils ont dit vouloir poursuivre leur activité de mise en relation grâce à UberPOP, incitaient les particuliers à violer la loi.

Thibaud Simphal avait notamment estimé que les arrêtés pris par des préfets pour interdire l’utilisation d’UberPOP, ne “changeaient rien” et qu’il y aurait toujours des clients et des conducteurs pour utiliser ses services.

François Hollande avait appuyé cette stratégie et annoncé qu’UberPOP allait être “dissous”, même si sa fermeture suppose une décision de justice.

Uber, qui juge cette interdiction contraire à la liberté d’entreprendre, a obtenu de la Cour de cassation que la question soit soumise au Conseil constitutionnel.

Sophie Louet et Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below