October 17, 2014 / 11:15 AM / 4 years ago

Les oeuvres d'art ne seront pas assujetties à l'ISF

Les députés français ont refusé vendredi d'étendre l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art, suivant en cela la préconisation du gouvernement. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Les députés français ont refusé vendredi d’étendre l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d’art, suivant en cela la préconisation du gouvernement.

Le PS et l’UMP se sont opposés à un amendement UDI (centriste) en ce sens qui avait été adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de budget 2015.

Le groupe du Front de gauche, favorable à un élargissement de l’assiette de l’ISF mais jugeant l’amendement techniquement faible, s’est abstenu et celui des écologistes l’a soutenu.

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a reconnu avoir soutenu cette mesure il y a deux ans en tant de député.

La première partie du projet de loi de finances (PLF) 2015, celle des recettes, est examinée en séance publique depuis mardi. Son examen devrait s’achever lundi, l’Assemblée devant se prononcer mardi par un vote solennel sur l’ensemble de cette partie “recettes” du PLF 2015.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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