March 22, 2020 / 5:05 PM / 3 months ago

Le Parlement s'entend sur un train de mesures anti-coronavirus

PARIS (Reuters) - Députés et sénateurs français ont trouvé dimanche un accord sur le projet de loi instaurant “l’état d’urgence sanitaire”, dernier volet d’un train de mesures destiné à donner un cadre légal aux choix gouvernementaux liés à l’épidémie de coronavirus.

Députés et sénateurs français ont trouvé dimanche un accord sur le projet de loi instaurant "l'état d'urgence sanitaire", dernier volet d'un train de mesures destiné à donner un cadre légal aux choix gouvernementaux liés à l'épidémie de coronavirus. /Photo prise le 21 mars 2020/REUTERS/Ludovic Marin

Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un terrain d’entente, comme l’a rapporté devant la chambre haute son président, Philippe Bas.

“Le régime de l’état d’urgence sanitaire est temporaire et au-delà d’un an, il faudrait de nouveau que le Parlement se prononce”, a-t-il déclaré. “Les pouvoirs donnés au gouvernement sont importants mais ce ne sont pas les pleins pouvoirs.”

Le paquet approuvé, qui va faire l’objet d’un dernier vote dans les deux assemblées en fin d’après-midi, englobe des mesures permettant de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions...) instaurées à l’entrée en vigueur de la loi.

L’un des projets de loi prévoit un durcissement des sanctions pour les Français ne respectant pas le confinement avec une première amende de 135 euros, qui passera à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours, puis à 3.700 euros et six mois de prison dans le cas de quatre violations dans les 30 jours.

Autre disposition annoncée samedi à l’Assemblée par le Premier ministre, Edouard Philippe : la suspension du jour de carence des arrêts maladies durant la “période de l’urgence sanitaire”. Les salariés des secteurs privé et public seront donc intégralement indemnisés dès le premier jour de leur arrêt.

Un accord d’entreprise ou de branche sera nécessaire pour permettre aux employeurs d’imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.

PLAN D’AIDE DE 45 MILLIARDS D’EUROS

Au chapitre électoral, le texte prévoit de reporter au mois de juin le second tour des élections municipales dont le premier tour s’est tenu le 15 mars, permettant d’élire quelque 30.000 maires sur les 35.000 que compte le pays.

Pour les maires et conseillers élus dimanche dernier, “l’élection est définitive, elle ne pourra jamais être remise en cause”, a dit Philippe Bas.

En ce qui concerne le second tour, un rapport du comité scientifique sur le sujet sera publié le 23 mai puis examiné par le conseil des ministres le 27. Dans les cinq jours qui suivent, les candidatures pourront être déposées en préfecture en vue d’un scrutin le 21 juin.

Si la situation sanitaire ne le permet pas “il faudra, dans les communes concernées, rejouer toute la partie”, a expliqué Philippe Bas. Le Parlement se prononcera alors “pour faire en sorte que les mandats soient reconduits suffisamment et qu’ensuite les électeurs soient de nouveau convoqués”.

Le Parlement avait adopté vendredi le projet de loi de finances rectificative pour 2020 modifiant la loi initiale pour faire face aux événements actuels via un plan de soutien de quelque 45 milliards d’euros.

Le texte instaure le chômage partiel pour les salariés - financé par l’État et l’Unedic à hauteur de 84% du salaire net dans la limite de 4,5 Smic et 100% pour les salariés au Smic. Le montant total provisionné pour les deux mois à venir s’élève à date à 8,2 milliards d’euros.

Un fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros (financé à hauteur de 750 millions d’euros par l’Etat et 250 millions par les régions) est créé à destination des commerçants, artisans et des petites entreprises de moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires ayant connu une baisse de leurs revenus d’au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Une indemnité de 1.500 euros sera versée aux entreprises éligibles.

Le gouvernement a aussi annoncé un report des charges fiscales et sociales pour les entreprises touchées, ce qui représente, pour l’Etat, un effort de trésorerie de l’ordre de 35 milliards d’euros.

L’État s’engage également avec ce projet de loi à garantir 300 milliards d’euros via la Banque publique d’investissement (BPI) France pour assurer les prêts bancaires des entreprises.

Le plan d’aide gouvernemental va se traduire par un creusement du déficit public à 3,9 % du Produit intérieur brut en 2020, au-delà de la règle européenne des 3%.

Elizabeth Pineau

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