March 1, 2020 / 3:42 PM / 4 months ago

France: Opposé au 49.3, un sénateur LaRem quitte le parti présidentiel

PARIS (Reuters) - Michel Amiel, sénateur La République en marche (LaRem) des Bouches-du-Rhône, a annoncé dimanche à la presse sa décision de quitter le parti présidentiel pour marquer son désaccord avec la décision du gouvernement de faire adopter sans vote son projet de loi sur la réforme des retraites.

Michel Amiel, sénateur La République en marche (LaRem) des Bouches-du-Rhône, a annoncé dimanche à la presse sa décision de quitter le parti présidentiel pour marquer son désaccord avec la décision du gouvernement de faire adopter sans vote son projet de loi sur la réforme des retraites. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Le sénateur a déclaré au Figaro se sentir “extrêmement déçu” par ce recours à l’article 49.3 de la Constitution qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte, lequel est considéré comme adopté en l’absence de censure de l’exécutif.

“Pour moi, faire cela au milieu du week-end, en pleine épidémie de coronavirus (...) c’est nul, tout simplement. Je ne sais pas comment le dire autrement”, dit-il encore au Figaro.

Michel Amiel s’était déjà démarqué de la majorité présidentielle en votant en janvier contre l’extension à toutes les femmes de la procréation médicale assistée (PMA).

Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a déclaré sur BFM TV que le sénateur avait annoncé il y a presque un mois déjà qu’il souhaitait quitter le groupe LaRem.

“Il ne vous aura peut-être pas échappé qu’il y a des contingences municipales et sénatoriales dans les Bouches-du-Rhône et ce n’est pas la peine (...) de se cacher derrière des éléments d’actualité pour essayer de justifier un départ d’un groupe”, a ajouté Marc Fesneau.

C’est la première fois que la majorité issue de l’élection d’Emmanuel Macron utilise cet article 49.3, considéré comme une procédure brutale par l’opposition de droite comme de gauche.

Une manifestation de protestation rassemblant plusieurs centaines de personnes a eu lieu samedi soir devant le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale à Paris, et la permanence du Premier ministre Edouard Philippe au Havre, où il se présente comme tête de liste aux municipales des 15 et 22 mars, a été vandalisée.

Deux motions de censure seront débattues mardi, la première émanant du groupe Les Républicains et la seconde de l’opposition de gauche composée de La France insoumise, du Parti communiste et du Parti socialiste. Elles n’ont toutefois aucune chance de déboucher sur un renversement du gouvernement, compte tenu de l’équilibre des forces au sein de la chambre basse, largement dominée par LaRem.

Edouard Philippe, qui a annoncé sa décision aux députés samedi après-midi à l’issue d’un conseil des ministres officiellement consacré à la crise du coronavirus, a adressé par la suite un courrier aux partenaires sociaux auxquels il demande de “faire évoluer” le texte du projet de loi.

“Je tiens à l’affirmer clairement : la fin des débats en première lecture à l’Assemblée nationale ne constitue pas un aboutissement. Nous pouvons, nous devons, faire encore évoluer le texte du projet de loi”, écrit le chef du gouvernement dans cette lettre dont le contenu a été publié par le Journal du Dimanche.

La conférence de financement des retraites lancée le 30 janvier poursuit ses travaux, ajoute Edouard Philippe, et “devra proposer d’ici la fin du mois d’avril, et donc avant la seconde lecture, des mesures permettant d’assurer l’équilibre du système de retraite à l’horizon 2027”.

“Si, comme je le souhaite, la conférence trouve un accord sur ces sujets, le gouvernement le reprendra dans la loi. A défaut, je l’ai dit, je prendrai mes responsabilités, aussi bien en matière de retour à l’équilibre qu’en matière de pénibilité”, rappelle le Premier ministre.

Jean-Stéphane Brosse

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