February 2, 2020 / 11:01 AM / 2 months ago

Gouvernement et majorité font amende honorable sur le congé pour le deuil d'un enfant

PARIS (Reuters) - La proposition de loi portant de cinq à 12 jours le congé d’un salarié venant de perdre un enfant sera modifiée et soumise au vote des parlementaires, a déclaré samedi soir la ministre du Travail, qui plaide “une erreur collective” après le rejet du texte en première lecture par la majorité à l’Assemblée.

La proposition de loi portant de cinq à 12 jours le congé d'un salarié venant de perdre un enfant sera modifiée et soumise au vote des parlementaires, a déclaré samedi soir la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui plaide "une erreur collective" après le rejet du texte en première lecture par la majorité à l'Assemblée. /Photo d'archives/REUTERS/Benoit Tessier

Les députés de La République en marche avaient auparavant annoncé sur Twitter leur intention de “revoter rapidement” la proposition de loi face au tollé provoqué par son rejet et après un rappel d’Emmanuel Macron à “plus d’humanité”.

“On a fait une erreur collective, on va la corriger collectivement”, a dit Muriel Pénicaud sur BFM TV.

“Le projet de loi tel qu’il était rédigé ne clarifiait pas comment c’était financé : solidarité nationale ou entreprise”, a-t-elle précisé.

“On va le corriger avec les parlementaires, avec les partenaires sociaux dans les jours qui viennent, il faut pouvoir permettre un répit plus important, de cinq à 12 jours”, a ajouté la ministre.

Le texte ainsi modifié sera examiné en première lecture par le Sénat, avant de revenir à l’Assemblée nationale.

La majorité avait voté jeudi contre ce texte proposé par le député UDI-Agir Guy Bricout, préférant à cette option l’extension du don de jours de RTT - déjà possible dans le cas de la maladie grave d’un enfant - à un salarié endeuillé et jugeant “difficile” de “faire peser cette charge” sur les seules entreprises.

“Le Code du travail accorde onze jours de congé de paternité, il ne me semble pas normal que cette durée soit plus courte en cas de décès. Ce serait dans l’ordre des choses selon moi”, avait notamment fait valoir l’élu du Nord, par ailleurs rapporteur de la commission des Affaires sociales.

Le texte a finalement été rejeté par 40 voix contre 38.

Ce rejet et les arguments avancés par la majorité ont soulevé l’indignation, à droite comme à gauche, mais aussi dans les rangs du patronat. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, avait demandé vendredi sur Twitter un nouveau vote.

Muriel Pénicaud et le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance Adrien Taquet avaient annoncé vendredi une concertation pour “déterminer les mesures pertinentes de soutien aux parents”.

Emmanuel Macron est finalement intervenu pour demander au gouvernement de “faire preuve d’humanité”, a fait savoir l’Elysée samedi.

Dans son sillage, les députés de La République en marche à l’Assemblée ont annoncé samedi sur leur compte Twitter être “prêts à revoter rapidement la proposition d’élargir le congé accordé aux parents ayant perdu un enfant.”

“Elle devra faire l’objet d’un large accord entre gouvernement, entreprises et groupes parlementaires. Tous guidés par un objectif d’humanité”, ajoutent-ils.

Quelque 4.500 enfants meurent chaque année en France, souvent avant l’âge d’un an, selon Guy Bricout.

Rédaction de Paris

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