December 19, 2019 / 10:02 AM / 7 months ago

Airbnb n'est pas une société immobilière, tranche la Cour de Luxembourg

LUXEMBOURG (Reuters) - Airbnb a obtenu jeudi une victoire devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a jugé que la plateforme américaine de location entre particuliers ne constituait pas une société immobilière, mais bien une société de services numériques.

Airbnb a obtenu jeudi une victoire devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui a jugé que la plateforme américaine de location entre particuliers ne constituait pas une société immobilière, mais bien une société de services numériques. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

La CJUE, saisie à la suite d’une plainte du lobby hôtelier français AhTop (Association pour un hébergement et un tourisme professionnels), suit ainsi l’avis rendu fin avril par son avocat général.

L’AhTop estimait qu’Airbnb ne se contentait pas de mettre en relation deux parties via sa plateforme mais agissait comme un agent immobilier sans en posséder la licence professionnelle, en contravention avec la loi Hoguet qui régit le secteur en France.

La CJUE a au contraire estimé que les prestations rendues par Airbnb dans l’Hexagone, via une plateforme basée en Irlande, entraient bien dans la classification d’un “service de la société de l’information”.

“La nature des liens entre le service d’intermédiation et la fourniture d’hébergements” ne permet pas de conclure qu’Airbnb n’entre plus dans cette catégorie des sociétés de services numériques, a expliqué la Cour.

Les juges ont également souligné que les autorités françaises n’avaient pas informé la Commission européenne de la nécessité pour Airbnb de se doter d’une licence professionnelle d’agent immobilier.

Dans un communiqué, AhTop estime que ce verdict est “un blanc-seing” donnée à Airbnb qui, ajoute-t-elle, “pourra continuer à se retrancher derrière la directive sur le commerce électronique”.

Elle appelle le gouvernement français à “redoubler d’efforts pour faire évoluer des règles archaïques”, soulignant que la directive européenne sur le commerce électronique date de 2000, “une époque où le numérique restait balbutiant”.

“Il est urgent que le gouvernement fasse entendre sa voix dans les prochains mois pour transformer en profondeur les règles de la concurrence dans l’Union européenne”, déclare le président de l’AhTop, Serge Cachan, dans ce communiqué.

La plateforme américaine, qui espère entrer en Bourse l’an prochain, s’est pour sa part félicitée de cette décision.

“Nous voulons être de bons partenaires avec tout le monde et nous travaillons déjà avec plus de 500 entités pour aider les hôtes à partager leurs logements, pour respecter les règles et payer des impôts”, a-t-elle dit dans un communiqué.

Airbnb bataille depuis plusieurs années avec les autorités de nombreuses municipalités comme New York, Amsterdam, Berlin ou Paris qui accusent la plateforme américaine d’aggraver la pénurie de logements et d’exclure des villes les familles à revenus modestes.

Michele Sinner avec Dominique Vidalon à Paris; version française Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below