November 28, 2019 / 11:19 AM / 16 days ago

L'Iran juge "irresponsables" les propos de Le Drian

DUBAI (Reuters) - L’Iran a rejeté jeudi les interrogations “irresponsables” de la France sur un possible déclenchement du mécanisme de résolution des conflits prévu par l’accord de 2015 sur le programme nucléaire de la république islamique, et susceptible de déboucher sur un rétablissement des sanctions internationales.

Le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian. L'Iran a rejeté jeudi les interrogations "irresponsables" de la France sur un possible déclenchement du mécanisme de résolution des conflits prévu par l'accord de 2015 sur le programme nucléaire de la république islamique, et susceptible de déboucher sur un rétablissement des sanctions internationales. /Photo prise le 21 octobre 2019/REUTERS/Benoit Tessier

Invoquer cette clause est impossible, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Abbas Moussavi, cité par la télévision iranienne.

“L’allègement par l’Iran de ses engagements nucléaires est l’application de ses droits légaux à réagir au retrait illégal et unilatéral de l’accord de l’Amérique et à l’incapacité des parties européennes à remplir leurs obligations”, a-t-il dit.

“Dans ces circonstances, l’accord ne prévoit pas le déclenchement de ce mécanisme. (...) Les propos de ce responsable français sont irresponsables et pas constructifs”, a-t-il ajouté.

Le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, a déclaré mercredi, lors d’une audition devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, que la France envisageait sérieusement d’invoquer ce mécanisme.

Le ministre estime que l’Iran s’est retrouvé à plusieurs reprises en infraction avec les clauses du Plan d’action global commun (JCPOA) conclu en juillet 2015 entre l’Iran et le groupe P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu + l’Allemagne).

“Tous les deux mois, a-t-il jugé, il y a une encoche supplémentaire, si bien qu’on s’interroge aujourd’hui, je le dis très clairement, sur la mise en oeuvre du mécanisme de règlement des différends”.

Depuis le retrait américain du JCPOA décidé en mai 2018 par Donald Trump, qui a parallèlement rétabli des sanctions américaines contre l’Iran, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne tentent de sauver ce pacte. Mais l’Iran a commencé au printemps dernier à se désengager de certaines des clauses de l’accord.

Une réunion de la commission conjointe des parties prenantes de l’accord de 2015 est prévue le 6 décembre à Vienne.

En vertu du mécanisme de résolution des conflits, une des parties peut soumettre un point de contentieux à la commission conjointe.

A défaut d’un règlement en commission, le dossier est transmis au Conseil de sécurité des Nations unies qui dispose de 30 jours pour voter la poursuite de l’allègement des sanctions. A défaut s’applique le “snapback”, soit un retour automatique aux sanctions.

Parisa Hafez avec John Irish à Paris; version française Henri-Pierre André, édité par Sophie Louet

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