November 17, 2019 / 10:29 AM / a month ago

Belloubet admet des failles de la justice face aux féminicides

La ministre de la Justice Nicole Belloubet fait son mea culpa dans les colonnes du Journal du Dimanche en déplorant des dysfonctionnements dans le traitement pénal des violences domestiques contre les femmes et des féminicides. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice Nicole Belloubet fait son mea culpa dans les colonnes du Journal du Dimanche en déplorant des dysfonctionnements dans le traitement pénal des violences domestiques contre les femmes et des féminicides.

“Très clairement, ça ne va pas”, déclare la garde des Sceaux, qui s’appuie sur la publication ce dimanche d’un rapport de l’Inspection générale de la Justice (IGJ) sur les homicides conjugaux qu’elle avait commandé en juin dernier.

“La chaîne pénale n’est pas satisfaisante”, poursuit Nicole Belloubet. “Ce rapport, comme je l’avais demandé, met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements.”

Plus de 130 femmes ont été tuées en France depuis le début de l’année par leurs compagnons ou ex-compagnons.

Le rapport s’appuie sur l’exploitation de 88 dossiers criminels ayant donné lieu à un procès aux assises. Il relève notamment que près des deux tiers des victimes avaient subi des violences antérieurement à l’homicide.

“Dans 35% des cas, les forces de l’ordre et la justice n’avaient été saisies d’aucune plainte avant le féminicide. Mais dans 65% des cas, elles l’étaient”, souligne Nicole Belloubet.

Face à ces manquements, la ministre préconise la mise en place de “protocoles de réponse qui ne laissent place à aucune faille, nulle part”.

“Pour qu’il n’y ait pas de sentiment d’impunité, il doit toujours y avoir une réponse pénale, même si elle n’est pas toujours de même niveau bien sûr”, poursuit-elle.

Nicole Belloubet estime que “le parquet devrait être systématiquement informé des mains courantes” signalant des violences conjugales. Elle se dit également favorable à la levée du secret médical, “notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice”.

Jean-Stéphane Brosse

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