November 12, 2019 / 12:01 PM / in a month

L'ouverture des commerces alimentaires soumise à la concertation

PARIS (Reuters) - Le gouvernement va engager pendant six mois une concertation avec les partenaires sociaux sur l’ouverture des commerces alimentaires jusqu’à minuit, a-t-on appris mardi auprès de l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Le gouvernement va engager pendant six mois une concertation avec les partenaires sociaux sur l'ouverture des commerces alimentaires jusqu'à minuit, a-t-on appris mardi auprès de l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. /Photo prise le 18 juillet 2018/REUTERS/Eric Gaillard

Les modalités de l’ouverture de ces commerces devaient être présentées mercredi en Conseil des ministres dans le projet de loi appelé “diverses mesures d’ordre social”, un texte d’une quinzaine de mesures visant à réaliser les “derniers kilomètres” des réformes sociales mises en route depuis deux ans, selon cette source.

Mais “les acteurs sociaux ont souhaité une concertation sur cette question complexe”, ce que la ministre a accepté, a précisé son entourage.

Le projet de loi, qui sera débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat au printemps prochain, habilitera le gouvernement à mettre en place cette disposition par ordonnance, à l’issue des discussions.

Selon le projet initial, l’ouverture jusqu’à minuit ne pouvait être appliquée que si l’établissement signait un accord collectif avec les organisations syndicales en place, ou, en l’absence de syndicat, avec les représentants du personnel. Cet accord devait spécifier le montant de la rémunération et le repos compensateur correspondant.

Il s’agissait, pour la ministre, de mieux répondre aux “usages de la consommation d’aujourd’hui”. Seuls les commerces situés dans les dix zones touristiques internationales (ZTI) existantes à Paris et les huit existantes en région étaient, pour l’instant, autorisés à le faire. Les autres devaient fermer à 21h.

Pour la CGT, le gouvernement offre “au patronat un précédent dans la non-reconnaissance du travail de nuit”, qui s’accompagne d’une rémunération additionnelle et d’autres avantages.

“Cette disposition va toucher les salariés les plus précaires qui, de ce fait, n’auront pas la possibilité de refuser qu’on leur impose de nouveaux horaires de travail”, a-elle écrit dans un communiqué.

Pour la CFDT Services, les contreparties proposées par le gouvernement dans le projet initial ne sont pas suffisantes. Elle réclame, entre autres, une “majoration salariale de 100%”, comme pour les commerces des Zones internationales touristiques.

Cette mesure avait dans un premier temps été inscrite dans le projet de loi Pacte (relatif à la croissance et la transformation des entreprises), avant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel pour des questions de forme.

Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet et Jean-Michel Bélot

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