October 1, 2019 / 1:39 PM / in 20 days

Les réformes Macron sur la fiscalité du capital difficiles à évaluer, selon un rapport

PARIS (Reuters) - La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, deux mesures décidées par Emmanuel Macron au début de son quinquennat, n’ont pour l’instant pas produit d’effet visible sur l’emploi et la croissance en France, montre un rapport publié mardi par le comité indépendant chargé de l’évaluation de ces mesures.

La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, deux mesures décidées par Emmanuel Macron au début de son quinquennat, n'ont pour l'instant pas produit d'effet visible sur l'emploi et la croissance en France, montre un rapport publié mardi par le comité indépendant chargé de l'évaluation de ces mesures. /Photo prise le 24 septembre 2019/REUTERS/Carlo Allegri

Ce comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a cependant constaté une forte progression des dividendes perçus par les ménages en 2018, année où ces mesures sont entrées en vigueur, et une chute du nombre de départs à l’étranger de contribuables soumis à l’ISF en 2017, année où Emmanuel Macron, candidat puis président, avait annoncé ces projets fiscaux.

Faute de recul et de données à l’égard de mesures instaurées début 2018, le comité déclare qu’il ne peut pas dès à présent fournir une évaluation complète de ces réformes, “tout simplement parce que celles-ci mettront des années à porter l’ensemble des fruits que l’on en attend”.

La suppression de l’ISF, remplacé par un impôt recentré sur la seule fortune immobilière (IFI), et la mise en place d’un PFU de 30%, ne soumettant plus les revenus du capital à un barème progressif comme l’impôt sur le revenu, étaient présentées par Emmanuel Macron comme un moyen d’orienter l’épargne vers le financement des entreprises et de renforcer l’attractivité de la France, et donc de favoriser la croissance économique et l’emploi.

Ses détracteurs ont en revanche vu dans ces mesures des dispositifs uniquement favorables aux ménages les plus aisés et ont valu à l’ancien banquier d’affaires une image de “président des riches”.

Le comité d’évaluation, lui, déclare que “les deux réformes favorisent dans un premier temps les ménages les plus aisés, mais leur impact sur les inégalités dans leur ensemble demeure limité”.

Il a aussi interrogé 90 gestionnaires de patrimoines pour évaluer l’impact de ces réformes.

“Cette réforme n’aurait pas fortement modifié la composition des investissements de leur clientèle dès 2018”, écrit le comité, “mais nombre de répondants constatent un moindre investissement dans l’immobilier et un surcroît de versement de dividendes, dont beaucoup ont été réinvestis dans des supports types assurance-vie en unité de compte”, qui eux-mêmes peuvent ensuite servir à financer l’investissement productif.

Quant au nombre de contribuables aisés ayant quitté la France, il a chuté en 2017 à 376, au plus bas depuis 2004, alors qu’il avait dépassé 900 en 2014 avec la taxation exceptionnelle des plus hauts revenus décidée par l’ancien président socialiste François Hollande.

Enfin, le comité déclare que le coût budgétaire constaté de ces mesures serait plus faible que le coût budgétaire anticipé.

Leigh Thomas; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot

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