October 1, 2019 / 12:19 PM / 13 days ago

L'ultime recours de Sarkozy rejeté, vers un procès Bygmalion

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a rejeté mardi l’ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, levant ainsi le dernier obstacle à la tenue d’un procès de l’ancien chef de l’Etat pour financement illégal de campagne électorale.

La Cour de cassation a rejeté mardi l'ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, levant ainsi le dernier obstacle à la tenue d'un procès de l'ancien chef de l'Etat pour financement illégal de campagne électorale. /Photo prise le 29 août 2019/REUTERS/Benoit Tessier

Cet arrêt, qui confirme une décision rendue par la cour d’appel de Paris en octobre 2018, clôt une bataille de procédures déclenchée par la défense de Nicolas Sarkozy après son renvoi en correctionnelle, il y a plus de deux ans et demi.

Reste maintenant à définir la date du procès, au cours duquel doivent être jugées 13 autres personnes.

Nicolas Sarkozy espérait y échapper en faisant annuler l’ordonnance de renvoi signée, fait rare, par seulement l’un des deux juges d’instruction chargé de l’enquête, Serge Tournaire.

Dans son arrêt de 20 pages, la plus haute juridiction française a jugé le pourvoi irrecevable.

L’un des avocats de Nicolas Sarkozy, Emmanuel Piwnica, a exprimé sur BFM TV son “regret passager” en attendant l’audience.

En mai dernier, le Conseil constitutionnel a lui aussi donné son feu vert à un procès en balayant un autre argument de la défense, selon laquelle l’ex-président s’est déjà vu infliger, en 2013, une pénalité de plus de 360.000 euros après invalidation de ses comptes de campagne et ne peut donc être jugé une deuxième fois.

Dans son ordonnance, le juge Tournaire reproche à l’ex-président d’avoir dépensé au moins 42,8 millions d’euros pour sa campagne perdue de 2012, soit plus de 20 millions d’euros au-dessus du plafond autorisé.

L’enquête a établi que ces dépenses avaient été couvertes par un système frauduleux de facturation, de minoration ou d’omission déclarative, au centre duquel se trouvent la société prestataire de service Bygmalion et sa filiale Event & Cie.

Si les investigations n’ont pas établi que Nicolas Sarkozy avait joué un rôle dans ces fraudes, il en a “incontestablement bénéficié” et elles lui ont donné des moyens “bien supérieurs à ce que la loi autorisait”, lit-on dans l’ordonnance.

La défense assure que l’ancien chef de l’Etat n’avait pas été informé d’un quelconque dépassement.

Parmi les 13 autres personnes poursuivies figurent des membres de l’équipe de campagne de l’ancien chef de l’Etat et des responsables de Bygmalion, qui ont admis l’existence d’un système frauduleux de double facturation.

Simon Carraud, édité par Sophie Louet

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