September 27, 2019 / 3:41 PM / 2 months ago

Pollution à Lyon, l'Etat reconnu fautif

Le tribunal administratif de Lyon a annoncé vendredi avoir reconnu la faute de l’Etat pour les insuffisances du plan de protection de l’atmosphère dans l’agglomération lyonnaise. /Photo d'archives/REUTERS/Robert Pratta

LYON (Reuters) - Le tribunal administratif de Lyon a annoncé vendredi avoir reconnu la faute de l’Etat pour les insuffisances du plan de protection de l’atmosphère dans l’agglomération lyonnaise.

La juridiction administrative avait été saisie par une mère de famille de Villeurbanne (Rhône) qui demandait réparation des préjudices subis par son fils né en 2010, qui souffre depuis 2011 de bronchites aiguës, de bronchites asthmatiques et de toux qu’elle attribue à la pollution atmosphérique.

Le tribunal a reconnu que « de nombreux foyers étaient désormais exposés, depuis plusieurs années, et pendant des périodes importantes, à des dépassements des valeurs limites des polluants ». Il a jugé que «cette situation caractérisait une faute de l’Etat”.

La juridiction lyonnaise a toutefois rejeté la demande de condamnation et d’indemnisation de la plaignante, considérant que « compte tenu des risques écologiques inhérents à la vie en ville, il n’y avait pas ici d’atteinte suffisamment grave au droit de vivre dans un environnement sain ».

Catherine Lagrange, édité par Sophie Louet

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