March 12, 2019 / 11:12 AM / 5 months ago

Ferrand propose de rénover le fonctionnement de l'Assemblée

PARIS (Reuters) - Une seule séance de questions au gouvernement, renforcement du droit de pétition, pas de débats après minuit : telles sont les propositions du président de l’Assemblée nationale pour un meilleur fonctionnement de l’institution.

Une seule séance de questions au gouvernement, renforcement du droit de pétition, pas de débats après minuit : telles sont les propositions du président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (photo), pour un meilleur fonctionnement de l'institution. /Photo prise le 11 décembre 2018/REUTERS/Charles Platiau

Dans une lettre envoyée aux députés et consultée par Reuters, Richard Ferrand demande à ses collègues d’approuver les réformes visant à “rénover” une vie parlementaire souvent accusée d’être emprunte de lourdeurs et d’opacité.

“Comme vous j’entends lutter contre l’antiparlementarisme ambiant, qu’il prenne la forme de violences ou de diffusion de fausses informations”, écrit-t-il. “C’est en expliquant notre travail que nous y parviendrons.”

Dans le sillage du mouvement des “Gilets jaunes” et du “grand débat” qui a suivi, l’élu du Finistère propose de redonner de la voix aux citoyens en permettant aux pétitions “ayant recueilli un nombre significatif de signatures” de “donner lieu à un débat” dans l’hémicycle.

Richard Ferrand propose en outre d’organiser une seule séance de questions au gouvernement de deux heures le mercredi, au lieu de deux séances d’une heure actuellement. Cette organisation sera assortie de l’introduction d’un nouveau “droit partagé de réplique pour dynamiser les échanges” entre ministres et députés.

“C’est une réforme qui favorise l’opposition en réalité, puisque la majorité verra diminuer le nombre de questions qui lui sont attribuées”, souligne l’entourage de Richard Ferrand.

Dans sa lettre, le président appelle de ses voeux un “approfondissement des droits d’opposition, des groupes minoritaires et des députés non inscrits”. Alors que la révision des institutions a été reportée sine die l’été dernier, Richard Ferrand dit vouloir engager des réformes du travail parlementaire “sans attendre l’évolution du cadre constitutionnel”.

Autre proposition du président : arrêter les séances de travail à minuit, contre une heure du matin actuellement.

Richard Ferrand s’adresse aussi aux quelque 1.200 agents du Palais-Bourbon, annonçant pour mai des négociations “qui porteront sur l’organisation des services, la réflexion sur les carrières et les métiers pour aller vers une plus grande mobilité, et l’avenir de certains dispositifs dérogatoires.”

Toutes ces propositions vont être discutées en conférence des présidents et soumises au Bureau de l’Assemblée, en vue d’une mise en oeuvre au début de la prochaine session parlementaire ordinaire, en octobre.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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