March 11, 2019 / 3:26 PM / 2 months ago

Tapie combatif à l'ouverture du procès de son arbitrage

PARIS (Reuters) - Le procès de l’arbitrage de 2008 en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais s’est ouvert lundi avec tous les prévenus mais déjà des défections parmi les témoins, dont celle de Christine Lagarde, directrice générale du FMI.

Le procès de l'arbitrage de 2008 en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais s'est ouvert lundi avec tous les prévenus mais déjà des défections parmi les témoins. /Photo prise le 11 mars 2019/REUTERS/Benoît Tessier

Bernard Tapie, 76 ans, et le PDG d’Orange, Stéphane Richard, 57 ans, qui continuera à assumer ses fonctions pendant le procès, en sont les prévenus vedettes.

Avant même le début de l’audience, l’ex-homme d’affaires, qui souffre d’un cancer et s’est présenté au tribunal de Paris comme exerçant la profession d’acteur - ce qu’il a aussi été - a apostrophé des journalistes assis aux premiers rangs du public.

“Voilà une belle brochette, ils sont tous là”, a-t-il lancé en repoussant un de ses avocats qui tentait de le retenir. Il a accusé ces journalistes de “prendre (leurs) informations auprès des avocats du CDR”, le Consortium de réalisation qui gère avec l’établissement public de financement et de restructuration (EPFR) le passif du Crédit Lyonnais.

Bernard Tapie est jugé pour escroquerie et détournement de fonds publics, et Stéphane Richard, qui était directeur de cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’Economie du président Nicolas Sarkozy lors de l’arbitrage, pour complicité.

Ils comparaissent avec un des arbitres, Pierre Estoup, 92 ans, accusé de participation à un simulacre d’arbitrage en collusion avec Maurice Lantourne, 62 ans, avocat de Bernard Tapie, également prévenu dans ce procès.

Sont aussi jugés Bernard Scemama et Jean-François Rocchi, qui présidaient alors l’EPFR et le CDR, aujourd’hui parties civiles aux côtés de l’Etat.

LAGARDE “INDISPONIBLE”

Le volet civil a été purgé le 18 mai 2017 par la Cour de cassation, qui a confirmé la condamnation des époux Tapie à rembourser au CDR les 403 millions d’euros, dont 45 pour préjudice moral, accordés par l’arbitrage contesté de 2008.

“La fraude, la collusion entre Tapie, Lantourne et Estoup, a été établie et jugée au civil. Il reste au tribunal à établir si elle constitue aussi une infraction pénale”, explique un avocat du CDR, Me Jean-Pierre Martel.

“Il reste aussi à juger si aller à l’arbitrage faisait aussi partie de l’infraction supposée, si donc les jeux étaient faits d’avance”, ajoute-t-il. Un volet qui concerne plus directement Stéphane Richard, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.

Pour l’accusation, qui égratigne en passant Nicolas Sarkozy, ces hommes “ont agi de manière soutenue et concertée, obéissant à des consignes politiques explicites ou implicites uniquement motivées par la relation personnelle entre le président de la République nouvellement élu et l’homme d’affaires”.

Elle reproche notamment à Stéphane Richard d’avoir dissimulé “des éléments factuels essentiels” à Christine Lagarde, elle-même jugée coupable de négligence le 19 décembre 2016 par la Cour de justice de la République pour avoir renoncé à un recours contre l’arbitrage, mais dispensée de peine.

Citée comme témoin par les avocats de Bernard Tapie, elle a fait savoir dans un courrier adressé au tribunal qu’elle ne serait pas disponible, ainsi que plusieurs autres protagonistes clefs de cette affaire comme Jean-Denis Bredin, autre membre du tribunal arbitral de 2008, qui a invoqué son âge et sa santé.

Le principal accusateur de Stéphane Richard est l’ancien directeur de l’Agence des participations de l’État (APE), Bruno Bézard, qui s’était opposé au principe même d’un arbitrage mais était également absent lundi lors de l’appel des témoins.

“L’ESCROC, CE N’EST PAS MOI”

Le PDG d’Orange “entend bien démontrer que les griefs invoqués contre lui sont sans aucun fondement”, dit son avocat Jean-Etienne Giamarchi.

Bernard Tapie avait acheté en juin 1990 la société allemande d’équipements sportifs Adidas, achat totalement financé par un prêt bancaire, notamment de la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais.

Mais dès février 1993, au bord de la faillite, il a dû revendre Adidas à des investisseurs, dont Robert Louis-Dreyfus et des filiales d’AGF et du Crédit Lyonnais, ce qu’il présente alors comme la conséquence de son entrée en politique et de sa nomination comme ministre de la Ville de François Mitterrand.

Placé en liquidation judiciaire en novembre 1994, alors qu’Adidas se redressait, il a alors développé la thèse d’un stratagème du Crédit Lyonnais pour le spolier. Jusqu’à obtenir l’arbitrage de juillet 2008, malgré une décision de la Cour de cassation de 2006 qui dédouanait la banque et le CDR.

L’ancien patron de l’Olympique de Marseille, amaigri par la maladie, cheveux blanc, jure que ce procès est “l’un des rendez-vous les plus importants” de sa vie. “L’escroc, ce n’est pas moi mais le Lyonnais”, déclare-t-il dans un entretien au Figaro.

“Je souffre le martyr”, a-t-il cependant confié à des journalistes lors d’une suspension de séance, avant de défendre de nouveau sa cause au milieu d’eux en plein prétoire.

La première audience devait essentiellement être consacrée à des demandes de renvoi et des questions de procédures. Le procès doit durer au moins jusqu’au 5 avril. Les prévenus encourent des peines maximales de cinq à sept ans de prison.

Le Tribunal de commerce de Paris a pour sa part reporté au 15 avril l’examen de la mise en liquidation judiciaire du Groupe Bernard Tapie (GBT) et de la SCI Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT).

Edité par Yves Clarisse

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