December 4, 2018 / 5:41 PM / 6 days ago

Trou de souris budgétaire pour sortir de la crise des Gilets jaunes

PARIS (Reuters) - Sortir des clous du pacte européen de stabilité, revenir sur la suppression de l’ISF ou adapter la bascule du CICE : les options de l’exécutif pour financer les deux milliards d’euros que coûtera le moratoire fiscal annoncé pour sortir de la crise des “Gilets jaunes” ne sont pas légion, disent des économistes.

Sortir des clous du pacte européen de stabilité, revenir sur la suppression de l'ISF ou adapter la bascule du CICE : les options de l'exécutif pour financer les deux milliards d'euros que coûtera le moratoire fiscal annoncé pour sortir de la crise des "Gilets jaunes" ne sont pas légion, disent des économistes. /Photo prise le 1er décembre 2018/REUTERS/Stéphane Mahé

Edouard Philippe a annoncé mardi une suspension pour six mois de la hausse de la taxe sur les carburants et le fioul, des mesures de convergence essence-diesel et le maintien provisoire de l’avantage fiscal sur le gazole pour les professionnels dont bénéficiaient différents secteurs industriels.

Mais “si les impôts baissent il faudra que les dépenses baissent”, a prévenu le Premier ministre.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, confirmé mardi à Bruxelles que le gouvernement respecterait ses engagements européens même si, selon une source gouvernementale, le moratoire fiscal va amputer de deux milliards d’euros les recettes de l’Etat en 2019.

REPORTER LA BASCULE DU CICE

Pour l’économiste Daniel Cohen, l’impératif politique du renoncement à ces mesures fiscales “vertes” peut se traduire par différents arbitrages pour combler ce trou.

“Il y a des marges de manoeuvre, de la plus dure qui serait de renoncer à la suppression de l’ISF, à la plus simple, qui serait d’amender la bascule du CICE”, a-t-il déclaré à Reuters.

La conversion du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de charges pérenne pour les entreprises doit se traduire en 2019 par un double coût pour l’Etat, de 20 milliards d’euros de baisse de charges patronales pour l’année en cours et 20 milliards de versements de crédit d’impôt pour l’année 2018.

“Il ne s’agit pas forcément d’y renoncer mais par exemple faire cette bascule ou premier juillet plutôt qu’au premier janvier, ce qui permettrait de générer 10 milliards d’euros de marge. Il faut qu’Emmanuel Macron y pense sérieusement”, estime Daniel Cohen.

L’économiste Jean Pisani-Ferry - l’un des architectes du volet économique du programme présidentiel d’Emmanuel Macron - avait également évoqué la refonte de fiscalité sur l’héritage dans une optique de justice sociale.

“Emmanuel Macron l’avait écartée en septembre dernier, il pourrait y réfléchir à nouveau”, souligne Daniel Cohen.

SORTIR DU PACTE

Ex-conseiller d’Emmanuel Macron dans l’élaboration de son programme présidentiel, l’économiste Philippe Aghion préconise pour sa part, dans un entretien publié lundi dans Le Monde, une remise à plat des niches fiscales, mais aussi l’introduction d’”une taxe de solidarité sur les patrimoines mobiliers pour financer la transition”, voire une sortie du pacte de stabilité et de croissance de la zone euro.

“Il ne faut pas nous interdire de sortir temporairement de la contrainte budgétaire européenne des 3% de déficit et d’aller jusqu’à 3,5% si nécessaire”, estime l’économiste.

Un point de vue que réfutent certains confrères.

“Emmanuel Macron ne peut pas se permettre de relâcher la contrainte budgétaire”, estime Daniel Cohen.

“Au moment où on est en train de reprocher à l’Italie un déficit au-dessus de 2,2%, ce serait mal placé de la part de la France de remettre en cause ce principe, et impossible sans déclencher un sentiment d’injustice profond en Italie, surtout vu le rôle qu’Emmanuel Macron entend jouer au niveau européen.”

En outre, en pleine négociation pour l’approfondissement de la zone euro, un nouveau dérapage de la France, qui vient de quitter la club des pays en déficit excessif dans lequel elle se trouvait en compagnie de la seule Espagne au sein de la zone, aurait un effet ravageur à Berlin.

Le déficit public de la France, qui devrait s’établir à 2,6% du produit intérieur brut (PIB) à la fin 2018, devrait déjà remonter à 2,8% du PIB l’an prochain, sous l’effet du coût de la transformation du CICE en baisse de charges.

“ERREUR DE DÉPART”

Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), centre de recherches lié à Sciences Po Paris, n’entrevoit pour sa part aucune marge de manoeuvre budgétaire dans la logique actuelle du gouvernement.

Un constat accentué par le fait que la croissance accuse un ralentissement plus fort qu’anticipé par l’exécutif, qui l’attend toujours à 1,7% en 2018 comme en 2019.

“L’erreur de départ du calendrier fiscal a pu générer une très forte défiance”, estime-t-il.

Il n’est pas garanti que l’opinion, échaudée par la suppression de l’ISF qui a valu au chef de l’Etat une étiquette de “président des riches” - tienne compte des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages entrées en vigueur cet automne.

“Il y a un gain de pouvoir d’achat sur le quatrième trimestre et malgré tout l’indice de confiance se dégrade”, note-t-il.

Les différentes mesures favorables au pouvoir d’achat des ménages entrées en vigueur cet automne (deuxième phase de baisse des cotisations sociales, première vague de suppression de la taxe d’habitation), survenues dans un contexte de baisse des cours du pétrole, n’ont en rien infléchi le pessimisme des Français sur l’évolution de leur niveau de vie, selon la dernière enquête de l’Insee.

L’équation budgétaire de 2019, déjà complexe, s’inscrit par ailleurs dans une conjoncture moins porteuse.

La croissance française, qui se reprend moins vite que prévu après son trou d’air du premier semestre, pourrait par ailleurs pâtir du mouvement des “Gilets jaunes”, ce qui se répercuterait sur la tendance l’an prochain, note Philippe Waechter, chez économiste chez Natixis.

“Imaginons une croissance nulle au dernier trimestre 2018 comme conséquence des troubles sociaux”, avance-t-il dans une note mise en ligne mardi, “en conservant le scénario de référence pour 2019 alors la croissance moyenne pour 2019 ne serait plus que de 1%”.

Avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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