July 31, 2018 / 9:18 AM / 4 months ago

L'affaire Benalla risque de retarder l'examen de la loi Pacte

L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi "Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) pourrait être décalé en raison des perturbations du calendrier parlementaire consécutives à l'affaire Benalla, a laissé entendre mardi Bruno Le Maire. /Photo prise le 27 avril 2018/REUTERS/Stoyan Nenov

PARIS (Reuters) - L’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi “Pacte” (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) pourrait être décalé en raison des perturbations du calendrier parlementaire consécutives à l’affaire Benalla, a laissé entendre mardi Bruno Le Maire.

Le gouvernement a déjà décidé de reporter à la rentrée l’examen de la révision constitutionnelle par l’Assemblée, sur fond de remous dans l’hémicycle liés aux agissements d’Alexandre Benalla, ex-collaborateur d’Emmanuel Macron au coeur d’une tempête politico-judiciaire.

Le ministre de l’Economie et des Finances a déclaré sur BFMTV qu’il n’était “pas complètement sûr” que l’examen de ce texte par les députés puissent commencer au mois de septembre comme prévu initialement, “parce que les oppositions nous obligent à modifier le calendrier, parce que les oppositions ont réussi leur coup en nous empêchant de travailler sur ce qui concerne les Français”.

“Il y aura des décalages dans le calendrier parlementaire” mais “je souhaite que nous puissions examiner ce projet de loi le plus tôt possible”, a poursuivi Bruno Le Maire.

Le projet de loi Pacte, destiné à favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats, devrait être discuté au Parlement à partir du mois de septembre, juste avant le début de l’examen des textes budgétaires pour 2019, dans lesquels devraient se retrouver les mesures d’ordre fiscal envisagées.

Le gouvernement comptait jusque-là sur une adoption de ce texte foisonnant et hétérogène, qui comporte 73 articles, à la fin 2018 ou début 2019.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below