July 27, 2018 / 12:35 PM / 2 months ago

Le projet de loi asile adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi asile et immigration dans la nuit de jeudi à vendredi, à l’issue de travaux accélérés sur fond d’affaire Benalla.

Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi asile et immigration dans la nuit de jeudi à vendredi, à l'issue de travaux accélérés sur fond d'affaire Benalla. /Photo prise le 9 juillet 2018/REUTERS/Charles Platiau

Le texte, qui entend réduire la durée de l’instruction de la demande d’asile à six mois mais a été décrié par les associations comme consacrant un recul des droits des étrangers, doit franchir une ultime étape au Sénat mardi, en vue d’une adoption définitive avant la fin de la session le premier août.

Le projet de loi a été adopté par 48 voix contre 17 et 12 abstentions, porté par La République en marche, le Modem et l’UDI. Les Républicains ont voté contre, de même que l’ensemble des groupes de gauche.

Onze députés LaRem se sont abstenus, un groupe correspondant peu ou prou au 14 abstentions LaRem déjà enregistrées en première lecture sur le texte qui a fait surgir des divisions au sein du parti présidentiel.

Les députés ont supprimé certaines garanties introduites par le Sénat, qui limitaient à cinq jours la rétention des mineurs accompagnés, mais ont maintenu à 30 jours le délai de recours des déboutés devant la Cour nationale du droit d’asile, contre quinze selon le projet initial du gouvernement.

Les élus de la majorité et du MoDem ont en outre introduit des amendements pour adapter la loi au verdict rendu au début du mois sur le délit de solidarité par le Conseil constitutionnel, qui a reconnu la fraternité en principe à valeur constitutionnelle, duquel découle la liberté d’aider les migrants sans papiers dans un but humanitaire.

Est désormais exemptée des poursuites liées à l’aide au séjour irrégulier toute personne dont l’action “n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire”.

Les points les plus débattus du texte, comme l’allongement de la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours et le passage de 120 à 90 jours du délai accordé aux étrangers pour déposer une demande à compter de leur entrée en France, ont été conservés.

Julie Carriat, édité par Yves Clarisse

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