July 5, 2018 / 4:40 PM / 4 months ago

La Sécurité sociale conservée dans la Constitution

Le président du groupe La République en marche (LaRem) à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (photo), a annoncé jeudi que le terme de "sécurité sociale" ne serait pas supprimé de la Constitution, face au tollé suscité par cette proposition. /Photo prise le 22 février 2018/REUTERS/Etienne Laurent

PARIS (Reuters) - Le président du groupe La République en marche (LaRem) à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annoncé jeudi que le terme de “sécurité sociale” ne serait pas supprimé de la Constitution, face au tollé suscité par cette proposition.

“Nous ne supprimerons pas la notion de ‘sécurité sociale’ de la Constitution” a écrit Richard Ferrand sur Twitter. “Nous y ajouterons la notion de ‘protection sociale’ à côté”.

La Commission des Lois de l’Assemblée nationale avait adopté un amendement visant à supprimer de la Constitution le terme “sécurité sociale” pour le remplacer par celui de “protection sociale”, ce qui avait ulcéré la gauche et les syndicats.

L’idée, explique le gouvernement, est de prendre en compte des domaines qui aujourd’hui ne relèvent pas du champ de la sécurité sociale, comme par exemple la mise en place d’un dispositif adapté sur la dépendance à l’occasion de la réforme des retraites prévue pour 2019.

“Ce président, ce gouvernement, en supprimant la référence à la sécurité sociale de la Constitution s’apprête à péter le socle du modèle social à la française”, a écrit Sébastien Jumel, député Parti communiste français, sur son profil Twitter.

“Nul besoin de modification constitutionnelle pour mettre en place un risque ‘dépendance’, c’est tout à fait possible à législation inchangée”, dit Force ouvrière dans un communiqué.

“Le gouvernement veut asseoir la mainmise de l’appareil d’Etat sur non seulement la Sécurité sociale, mais aussi sur toutes ses dimensions connexes (assurance chômage, retraites complémentaires, hôpitaux publics)”.

La CGT a qualifié pour sa part cet amendement d’”attaque frontale contre la Sécurité sociale”.

“L’intention prêtée sur l’amendement qui voulait remplacer “sécurité” sociale par “protection” n’est pas celle du législateur”, a réagit Richard Ferrand. “Nous adosserons donc, à la notion de ‘sécurité sociale’, celle de ‘protection sociale’ allant ainsi au-delà de la sécurité.”

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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