July 5, 2018 / 2:15 PM / 3 months ago

L’État condamné à payer plus au lycéen éborgné par un flash-ball

NANTES (Reuters) - La cour administrative d’appel de Nantes a condamné jeudi l’Etat à verser 86.400 euros au lycéen qui avait perdu un oeil en 2007 après avoir été touché par un tir de “super flash-ball” lors d’une manifestation dans les jardins du rectorat de l’académie.

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné jeudi l'Etat à verser 86.400 euros au lycéen qui avait perdu un oeil en 2007 après avoir été touché par un tir de "flash-ball" (photo) lors d'une manifestation dans les jardins du rectorat de l'académie. /Photo prise le 21 mars 2018/REUTERS/Emmanuel Foudrot

En première instance, le tribunal administratif de Nantes avait partagé les torts à moitié entre la police et le jeune manifestant : ses préjudices avaient été évalués à 96.000 euros, et il avait perçu en conséquence 48.000 euros.

Lors de l’audience, le 5 juin, le rapporteur public avait préconisé à la cour administrative d’appel de Nantes de condamner le ministère de l’Intérieur à verser 72.000 euros à Pierre Douillard, âgé aujourd’hui de 27 ans.

Le rapporteur public estimait en effet que la “faute” de l’Etat ne faisait “aucun doute” dans cette affaire : le Lanceur de balles de défense (LBD) 40x46 mm était à l’époque une arme “expérimentale”, et la formation de l’auteur du tir était “insuffisante”.

“Il ne s’est entraîné que sur des cibles statiques, alors qu’en manifestation les cibles mouvantes sont fréquentes”, avait déclaré le magistrat. “M. Douillard n’était d’ailleurs pas la personne initialement visée par le tir.”

L’usage d’une telle arme était par ailleurs “disproportionné”, dans la mesure où les manifestants étaient “des lycéens très jeunes”, et que la sécurité des policiers n’était “pas gravement menacée” par les jets de projectiles qu’ils recevaient. Il n’est au passage “pas établi” que Pierre Douillard ait lui-même jeté l’un de ces projectiles sur les forces de l’ordre.

Le requérant réclamait un peu plus de 170.000 euros pour ses différents préjudices : décrit comme “brillant” à l’audience, cet élève n’avait pas pu faire la classe préparatoire littéraire qu’il envisageait. Il ne peut en outre “plus suivre ses cours de dessin aux Beaux-Arts”, ni s’adonner au cyclisme.

Il a co-fondé depuis à Nantes “L’Assemblée des blessé-es par la police”, qui regroupe les différents manifestants blessés par les forces de l’ordre lors des mouvements sociaux. Cette “Assemblée” s’est ainsi emparée, récemment, du cas de l’étudiant lillois qui a eu la main arrachée par une grenade des gendarmes sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse

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