July 5, 2018 / 6:44 AM / 3 months ago

L'impôt à la source décalé pour les particuliers employeurs

BETHUNE (Pas-de-Calais) (Reuters) - Le prélèvement à la source sera décalé à 2020 pour environ 250.000 personnes employées par des particuliers, a confirmé jeudi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, en marge d’un déplacement à Béthune (Pas-de-Calais).

Le prélèvement à la source sera décalé à 2020 pour environ 250.000 personnes employées par des particuliers, annonce le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview à La Croix publiée jeudi. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Ce report d’un an s’explique par des questions logistiques, a-t-il expliqué.

“Nous avons besoin de ce temps pour aller au bout du système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer leur salarié et d’acquitter en même temps les cotisations sociales et l’impôt à la source”, a déclaré le ministre.

En conséquence, les personnes concernées ne paieront rien l’année prochaine - sauf si elles “souhaitent opter pour le versement d’acomptes libres au cours de l’année” - et devront s’acquitter en 2020 de leurs impôts sur les revenus de l’année en cours et, de septembre à novembre, sur ceux de 2019.

Cette décision concernera environ 250.000 personnes assujeties à l’impôt sur le revenu, soit un quart des salariés employés par des particuliers, selon Gérald Darmanin.

En revanche, la règle générale n’est en rien modifiée : à partir du 1er janvier prochain, l’impôt sur le revenu ne sera plus réglé avec un décalage d’un an mais sera prélevé directement au moment du versement de la somme calculée.

La collecte sera assurée par les entreprises pour les salariés, par les caisses de retraite pour les retraités ou par les employeurs publics pour les fonctionnaires.

Après avoir reporté d’un an l’entrée en vigueur de cette réforme fiscale - un des derniers grands chantiers du quinquennat de François Hollande - le gouvernement d’Edouard Philippe ne compte pas revenir en arrière en dépit des réticences exprimées par le patronat.

A Béthune, Gérald Darmanin participait à un comité de pilotage du prélèvement à la source, une réunion boycottée par l’Union des entreprises de proximité (U2P), laquelle a regretté dans un communiqué publié mercredi que le ministre “reste sourd à ses demandes et à l’inquiétude très forte des 2,3 millions de chefs d’entreprise de proximité”.

L’U2P s’oppose à ce que la collecte soit effectuée par les entreprises “dont ce n’est absolument pas la mission”.

“Toute transformation fait peur, une part est fantasmée, une part réelle”, a répondu Gérald Darmanin lors de son déplacement. “Mais l’impôt à la source, c’est l’inverse de la complexité.”

Pierre Savary, édité par Simon Carraud et Yves Clarisse

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