July 4, 2018 / 7:03 AM / in 3 months

Pologne: La présidente de la Cour suprême défie la réforme de la justice

VARSOVIE (Reuters) - Un différend de longue date entre la Pologne et l’Union européenne au sujet des valeurs démocratiques a connu un nouveau point d’orgue mercredi avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’appareil judiciaire du pays, qui oblige plus d’un tiers des juges de la Cour suprême de prendre leur retraite.

La présidente de la Cour suprême polonaise, Malgorzata Gersdorf (au centre), s'est rendue mercredi matin au siège de la Cour suprême à Varsovie, défiant le gouvernement qui avait annoncé la veille sa mise à la retraite avec l'entrée en vigueur de la réforme de l'appareil judiciaire. /Photo prise le 4 juillet 2018/REUTERS/Marcin Goclowski

Bruxelles accuse le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir de vouloir prendre le contrôle de l’ensemble du système judiciaire et de saper ainsi les principes démocratiques. Varsovie rétorque que ces changements sont nécessaires pour se défaire de pratiques et de manières de penser héritées de l’époque communiste.

Dans la matinée, la présidente de la Cour suprême polonaise Malgorzata Gersdorf est allée défier la nouvelle loi en se rendant à son bureau comme si de rien n’était, sous les applaudissements de plusieurs centaines de partisans, scandant le mot “constitution” et chantant l’hymne national.

“Ma présence ici n’est pas politique, je suis ici pour protéger l’état de droit”, a déclaré la magistrate en arrivant au siège de la Cour suprême, ajoutant que cette réforme était “anticonstitutionnelle” et qu’elle ne devait pas être appliquée.

Malgorzata Gersdorf, arrivée à la présidence de la Cour suprême en 2014, est âgée de 65 ans, soit l’âge auquel les juges ont désormais obligation de prendre leur retraite.

Mais un expert en droit constitutionnel a affirmé que la magistrate réunissait les conditions pour rester en poste jusqu’à la fin de son mandat de six ans.

“La loi ne peut pas fonctionner rétroactivement (...), donc cette législation (...) est clairement contrairement à la constitution (...) et pourrait conduire à la paralysie de la Cour suprême”, a déclaré Marek Chmaj.

La Commission européenne a entamé lundi une nouvelle procédure judiciaire contre Varsovie, jugeant que la réforme de la Cour suprême porte atteinte à l’indépendance de l’institution.

“TRADITIONS”

“Tout pays a le droit d’élaborer son système judiciaire selon ses propres traditions”, a répondu mercredi le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, devant le Parlement européen à Strasbourg, attribuant la “crise existentielle” de l’Union européenne au divorce entre ses institutions et les citoyens.

Répondant aux menaces de sanctions de la Commission, Mateusz Morawiecki a contesté toute dérive antidémocratique de son gouvernement et invité ses partenaires européens à ne pas lui donner de leçons.

“Il n’est jamais bon qu’un Etat fier comme le nôtre se voie donner des leçons”, a-t-il déclaré en conclusion de ses échanges avec les députés européens qui l’avaient invité, après d’autres chefs d’Etat et de gouvernement, à s’exprimer sur l’avenir de l’Europe.

Dans la journée, les trois plus importants partis d’opposition ont appelé à manifester à Varsovie devant le siège de la Cour suprême et dans plusieurs villes de Pologne.

Mais, finalement la foule n’était que peu nombreuse dans la capitale, au grand regret de Lech Walesa, lauréat du Prix Nobel de la paix en 1983 et ancien président de la Pologne ayant contribué à faire sortir le pays de communisme.

“Si nous sommes si peu nombreux, nous n’aboutirons pas à grand-chose”, a-t-il dit devant les manifestants. “S’ils commencent à s’en prendre à nos tribunaux, cela devient grave. Ceci pourrait vraiment, un jour ou l’autre, mener à une guerre civile.”

Avant même l’entrée en vigueur de la réforme de l’appareil judiciaire, le PiS en avait déjà de facto largement pris le contrôle, avec notamment la Cour constitutionnelle et les procureurs qui dépendent désormais du ministre de la Justice.

“Nous nous rapprochons d’une dictature”, a déclaré Joanna Tworog, une webmaster âgée de 65 ans présente parmi les manifestants réunis devant le siège de la Cour suprême. “Et si j’étais en procès avec quelqu’un du PiS et que celui-ci pouvait influencer les juges ? Ces changements m’affectent aussi personnellement”, a-t-elle ajouté.

Gilbert Reilhac à Strasbourg, Arthur Connan et Jean Terzian pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

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