June 25, 2018 / 6:12 PM / 5 months ago

Vers un accord Assemblée-Sénat sur les institutions selon De Rugy

Les conditions d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour la réforme des institutions sont réunies, déclare le président de la chambre basse, François de Rugy (photo), dans un entretien paru lundi sur le site du quotidien Les Echos. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé

PARIS (Reuters) - Les conditions d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour la réforme des institutions sont réunies, déclare le président de la chambre basse, François de Rugy, dans un entretien paru lundi sur le site du quotidien Les Echos.

Les députés entament mardi l’examen en commission du volet constitutionnel de la réforme des institutions, première étape d’une révision qui se poursuivra à la rentrée avec l’examen des lois ordinaire et organiques.

L’avis du Sénat, dominé par la droite, est essentiel sur ces sujets, toute réforme constitutionnelle devant être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès - ou validé par référendum.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, “n’est pas pour le blocage de la réforme institutionnelle et nous avons travaillé longuement ensemble. Nous avons créé les conditions d’un accord avec la majorité sénatoriale, même si cela n’est pas encore fait. On s’en est donné les moyens”, assure François de Rugy.

Le projet de loi, qui rassemble les points nécessitant une modification de la Constitution, prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République qui juge anciens ministres et présidents pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Comme s’il y était engagé pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’exprimera devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Versailles le 9 juillet prochain.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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