June 25, 2018 / 2:07 PM / in 5 months

Le gouvernement hausse le ton sur les contrats courts

PARIS (Reuters) - Le gouvernement n’hésitera pas à recourir au bonus-malus pour limiter le nombre de contrats de travail de courte durée si les entreprises ne règlent pas elles-mêmes le problème, a averti lundi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Le gouvernement n'hésitera pas à recourir au bonus-malus pour limiter le nombre de contrats de travail de courte durée si les entreprises ne règlent pas elles-mêmes le problème, a averti lundi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud (photo). /Photo prise le 31 janvier 2018/REUTERS/Charles Platiau

La réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage prévoit la possibilité d’instaurer ce système pour les cotisations patronales d’assurance chômage.

Dans un entretien en forme de bilan de la première année du quinquennat accordé au Journal du Dimanche, le prix Nobel de l’Economie Jean Tirole a prôné l’application de ce dispositif.

“N’en déplaise au Medef, qui s’oppose à l’idée d’un bonus-malus, il faut appliquer le principe du pollueur-payeur au marché du travail”, estime-t-il.

“Jean Tirole a raison”, a déclaré lundi Muriel Pénicaud sur Europe 1. “Aujourd’hui la France recourt beaucoup aux accords précaires. Huit embauches sur dix sont en CDD (contrat à durée déterminée) ou intérim”.

“Dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il y a une disposition qui dit, si les partenaires d’ici la fin de l’année n’ont pas trouvé une solution, à ce moment-là l’Etat pourra modifier par décret les règles pour les employeurs et les salariés”, a-t-elle rappelé.

La veille, le ministre de l’Economie et des Finances s’était dit lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI “prêt à travailler” en ce sens, tout en posant comme condition la préservation des intérêts des plus petites entreprises (TPE, PME).

Les deux candidats à la présidence du Medef y sont opposés.

“Pratiquement, comment mettre ça en place? C’est extrêmement difficile”, a déclaré lundi Geoffroy Roux de Bézieux lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF).

Pour Alexandre Saubot, “la taxation des contrats courts, c’est d’abord et avant tout la destruction de l’emploi”. Il a expliqué, lors de la même rencontre, que pour “la très grande majorité des secteurs”, l’utilisation de ces contrats est une “réponse à une contrainte opérationnelle ou réglementaire”.

“PAS LA RÉPONSE QU’ON ATTEND”

Certains secteurs doivent composer avec une “obligation de remplacement”, précise-t-il. Cela signifie qu’en cas d’absence pour la journée, ils doivent recourir à un CDD de 24h. “Augmenter le prix quand la contrainte n’est pas d’abord économique n’apportera pas la réponse que l’on attend.”

Pour les deux candidats qui s’affronteront le 3 juillet, il faut laisser le temps aux branches de réaliser “leur travail de terrain”.

Une autre disposition, introduite par la majorité à l’Assemblée nationale, pourrait forcer la main du gouvernement sur la mise en place du bonus-malus.

Le gouvernement avait introduit par surprise dans le projet de loi pour réformer l’assurance chômage une mesure obligeant les partenaires sociaux à revoir les règles sur l’activité réduite afin de répondre à la lutte contre la précarité.

Il ciblait directement le cumul emploi-chômage, dispositif qui permet à des allocataires de toucher des indemnités tout en travaillant. L’objectif est que la reprise d’emploi améliore toujours le revenu du demandeur d’emploi sans pour autant que ce revenu dépasse son ancien salaire.

Ce dispositif, qui concerne environ 22% des allocataires et représente 15 % des dépenses de l’Assurance chômage, a été renégocié en 2017 pour “éviter les effets d’aubaines”.

Pour le député La République en Marche (LaRem) Aurélien Taché, il aurait été difficile de justifier auprès de l’opinion que le gouvernement touche à ce dispositif de cumul et en parallèle refuse de mettre en place le bonus-malus.

“Les ministres ont amené ça avec un angle économique. Mais, c’est un sujet politique, il faut aussi responsabiliser les entreprises”, a-t-il dit à Reuters.

La majorité, “qui avait l’occasion de s’illustrer sur son côté social”, a donc lié les deux mesures dans un amendement en première lecture. Ainsi, si le gouvernement modifie le cumul, il sera dans l’obligation d’activer le bonus-malus.

Le texte de loi sera discuté à la commission des Affaires sociales du Sénat mardi puis dans la semaine du 10 juillet.

Julie Carriat, avec Caroline Pailliez édité par Yves Clarisse

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