June 21, 2018 / 9:22 AM / 5 months ago

La justice donne raison aux grévistes de la SNCF

PARIS (Reuters) - Le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny a donné raison jeudi aux cheminots grévistes de la SNCF en estimant que les jours de repos liés aux jours de grève devaient être payés et non faire l’objet de retenues sur salaire.

Le tribunal de grande instance de Bobigny a donné raison jeudi aux cheminots grévistes de la SNCF en estimant que les jours de repos liés aux jours de grève ne devaient pas faire l'objet de retenues sur salaire. /Photo prise le 13 janvier 2018/REUTERS/Régis Duvignau

La SNCF a annoncé dans un communiqué qu’elle ferait appel de cette décision. Elle estime toujours qu’il “ne lui appartient pas de payer des jours de repos si le salarié est en grève et qu’il n’a pas travaillé”.

L’entreprise estime que ce mouvement, “même divisé en 18 séquences, constitue bien non pas 18 grèves distinctes mais bien une seule et même grève, dont l’objet est de s’opposer à l’actuelle réforme ferroviaire”.

Le 18 mai, un juge des référé s’était déclaré incompétent et avait débouté les syndicats de cheminots, renvoyant l’affaire à un juge chargé de statuer sur le fond.

Dans son jugement, celui-ci considère qu’il s’agit bien de “grèves successives conditionnées les unes par rapport aux autres en fonction de l’avancée des négociations” et écarte l’”interprétation unilatérale du mode de calcul des retenues sur salaires” qui est faite par la SNCF.

L’avocat de la CFDT cheminots a salué une “excellente nouvelle” : “Pour les cheminots, c’est Austerlitz”, a déclaré à Reuters Me Daniel Saadat.

LE GOUVERNEMENT APPUIE LA SNCF

Dans l’attente d’une décision en appel, la SNCF précise pour sa part qu’elle appliquera le jugement du TGI et régularisera la situation des agents concernés.

Le gouvernement avait défendu la méthode de calcul retenue par la SNCF, estimant qu’il s’agissait d’un mouvement global.

Chaque jour de grève se traduit par une perte d’un trentième du salaire mensuel. Or, avec la méthode de la SNCF, l’ensemble des jours composant les séquences de grève, même les jours de repos, devaient être déduits du bulletin de paie.

Sur un conflit de 10 jours, par exemple, un agent perdrait ainsi un tiers de son salaire.

Or, pour leur grève par intermittence, à raison de deux jours sur cinq, les syndicats avaient déposé plusieurs préavis afin de tenter de minimiser son impact financier.

Le PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, avait justifié la méthode de calcul de la direction par le fait que le mouvement, commencé le 3 avril, prévu initialement pour se terminer le 28 juin mais que la CGT et Sud Rail veulent prolonger en juillet, allait beaucoup pénaliser les français.

Pour la CGT, la décision du tribunal “conforte la Fédération CGT des cheminots dans la stratégie de grève”.

“L’irresponsabilité, la malhonnêteté intellectuelle de la SNCF, son mépris des cheminots, ses tentatives répétées d’éteindre l’action en cours par l’humiliation et la mise au pas, doivent donc cesser sur le champ”, dit-elle dans un communiqué parlant de “fuite en avant” de la direction.

Le secrétaire général des cheminots de la CFDT, Didier Aubert, a souligné que cela ne changeait pas la décision de son syndicat de ne pas poursuivre la grève au-delà du 28 juin.

“Nous, on voulait effectivement (faire) respecter le droit et le droit de grève”, a-t-il dit sur BFM TV, tout en regrettant la décision de la SNCF de faire appel alors que des négociations sur la future convention collective du secteur sont en cours.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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