June 20, 2018 / 5:07 PM / 5 months ago

Le gouvernement veut l'environnement à l'article 1 de la Constitution

Le gouvernement envisage de mentionner la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution, a déclaré mercredi le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. /Photo prise le 20 juin 2018/REUTERS/Stéphane Mahé

PARIS (Reuters) - Le gouvernement envisage de mentionner la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution, a déclaré mercredi le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

“Ce sera dans l’article 1 (...) Personnellement, je souhaite qu’environnement, climat et biodiversité y figurent, je voulais que la finitude des ressources également y figure mais ça pose un problème juridique donc ce n’est pas aussi simple que ça”, a-t-il dit devant la presse lors d’un déplacement en Bretagne avec le chef de l’Etat Emmanuel Macron.

Selon l’article 1er de la Constitution, “la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales”.

“Déjà, ce qui est important c’est qu’on est passé de l’article 34 à l’article 1 donc vous voyez il y a des choses qui avancent”, a-t-il ajouté.

Lors du Congrès de Versailles en juillet dernier, Emmanuel Macron s’était engagé à une vaste réforme des institutions françaises dont le premier des trois projets de loi, relatif au volet constitutionnel, sera examiné en première lecture à l’Assemblée cet été.

Le Premier ministre avait dévoilé les grandes lignes de ce projet de loi, dont une des propositions était d’inscrire l’impératif de la lutte contre le changement climatique à l’article 34.

La formule finale doit encore être étudiée juridiquement et définie en commission et en séance au Parlement.

Dans un communiqué, le député du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, s’est réjoui de cette annonce, qui est “celle des députés de la majorité mais aussi d’autres groupes parlementaires”.

Arthur Connan, avec Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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