June 19, 2018 / 3:29 PM / 5 months ago

Les députés adoptent la réforme de la formation et de l'assurance chômage

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” qui vise à réformer la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage.

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui vise à réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. /Photo prise le 13 juin 2018/REUTERS/Benoit Tessier

Le texte, fortement décrié par les partenaires sociaux, constitue le deuxième chantier social du quinquennat d’Emmanuel Macron après la réforme du Code du Travail de septembre dernier et avant l’épineuse refonte du système de retraites en 2019.

Il vise à renforcer les droits des individus à la formation professionnelle, faire décoller l’apprentissage, et intégrer sous certaines conditions les démissionnaires et les indépendants au régime d’assurance chômage.

Les députés ont adopté le texte par 349 voix contre 171, et 41 abstentions. Les groupes de gauche ont voté contre, tout comme Les Républicains. Le groupe UDI, Agir et Indépendants s’est abstenu.

Le projet de loi devrait arriver devant la commission des Affaires sociales du Sénat le 27 juin. Le gouvernement espère boucler le processus législatif avant la fin de la session parlementaire cet été pour une entrée en vigueur de certaines mesures en septembre puis à partir de janvier 2019.

Au total, 230 amendements ont été adoptés sur les 2.247 déposés, sans pour autant modifier le texte en profondeur.

Le texte vise à fluidifier les mécanismes de financement de la formation professionnelle, secteur de 31,6 milliards d’euros, épinglé par la Cour des Comptes en février 2017 pour son opacité.

Les salariés verront leur compte professionnel de formation (CPF) converti en euros (il était à l’origine en heures), avec un abondement de 500 euros par année, plafonné à 5.000 euros. Les personnes sans qualification verront leur compte abondé de 800 euros, plafonné à 8.000 euros.

500 EUROS PAR ANNÉE POUR SE FORMER

Le texte change la structure de gestion de l’apprentissage pour passer d’une logique administrée, relevant des régions, à une logique de marché, relevant des branches, et qui dépend de l’offre et de la demande.

Il ouvre cette voie de formation aux jeunes jusqu’à 30 ans et non plus 26, offre une aide de 500 euros aux apprentis pour les aider à passer le permis de conduire et augmente leur rémunération nette de 30 euros par mois.

Sur le volet assurance chômage, la réforme intègre les démissionnaires et les indépendants au régime sous certaines conditions. Elle renforce le contrôle des chômeurs et prévoit l’instauration par décret d’un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage si les entreprises ne limitent pas suffisamment le recours aux contrats courts.

D’autres dispositions du texte portent sur l’égalité hommes-femmes, l’inclusion des personnes handicapées dans le milieu professionnel, le travail détaché, la fonction publique et les travailleurs des plates-formes.

Le projet de loi est fortement décrié par les partenaires sociaux qui estiment qu’il limite la portée du paritarisme.

La réforme de la formation professionnelle écarte en effet de la collecte des fonds les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) et met en place une nouvelle instance de gouvernance - France compétences - dirigée de façon quadripartite avec l’Etat, les partenaires sociaux et les régions.

Celle de l’assurance chômage laisse une place plus importante à l’Etat dans la gouvernance. Ce dernier enverra avant chaque nouvelle convention la trajectoire financière à respecter et fixera, le cas échéant, des objectifs pour une évolution des règles.

De nombreux décrets devront encore être rédigés avant le 31 décembre, selon la rapporteure du projet de loi Catherine Fabre (LaRem). Les changements sont tellement profonds dans la structure, dit-elle, qu’il n’est pas jugé incohérent de ne pas tout figer dans la loi.

Caroline Pailliez avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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