June 17, 2018 / 11:46 AM / in 3 months

La France veut doper la croissance des entreprises avec la loi Pacte

PARIS (Reuters) - Le gouvernement va lancer lundi une nouvelle phase de son projet de transformation de l’économie française avec la présentation en conseil des ministres d’un projet de loi destiné à favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats.

Après la réforme du Code du travail et les baisses de prélèvements sur les entreprises, ce texte - au coeur d’un Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) et qui sera complété par des mesures non législatives - vise à renforcer leur compétitivité et à faciliter leur financement, mais aussi à développer l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié.

Il met également sur les rails un vaste programme de privatisations en ouvrant la voie à des cessions de participations de l’Etat dans ADP, Engie et la Française des Jeux (FDJ) via une série de mesures dont la présence est restée incertaine jusqu’à ces derniers jours.

Initialement prévue le 18 avril, la présentation du projet de loi “Pacte” a été plusieurs fois reportée ces dernières semaines, alimentant les doutes sur la volonté de l’exécutif de lancer ce plan de cessions dans un contexte social tendu.

Cette annonce a suscité l’indignation d’élus de gauche, le porte-parole du Parti socialiste Boris Vallaud s’insurgeant sur France Inter contre la “vente des bijoux de famille” et dénonçant un “calcul à courte vue”.

Le député de Seine-Saint-Denis Eric Coquerel (La France insoumise) a quant à lui évoqué sur Twitter des opérations “honteuses et contraires aux intérêts de la Nation”.

UN ETAT “STRATÈGE”

Fervent défenseur de ces dispositions, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, qui porte ce texte, y voit au contraire le choix de l’exécutif de redéfinir le rôle de l’Etat dans l’économie - “stratège” plutôt que “rentier” - avec le placement du produit de ces cessions dans le fonds pour l’innovation créé en début d’année.

Toujours dans le domaine de l’innovation, la future loi Pacte permettra l’expérimentation de véhicules autonomes et simplifiera les procédures de dépôt de brevets.

Elle prévoira par ailleurs un renforcement du contrôle des investissements étrangers en France, notamment en élargissant la nécessité d’un accord préalable de l’Etat aux secteurs de l’intelligence artificielle, du spatial, du stockage des données et des semi-conducteurs.

Plus largement, les dispositions prévues ont pour objectif de lever les freins au développement des entreprises: guichets uniques pour la création d’entreprise ou l’export, allègements des seuils pour les obligations comptables, simplification des seuils sociaux et fiscaux, entre autres.

Des réformes de l’assurance-vie et de l’épargne retraite sont programmées pour mieux orienter l’épargne vers le financement des entreprises en fonds propres.

Mais ce texte vise aussi à redéfinir la place de l’entreprise dans la société, avec une inscription dans le Code civil de la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux dans la gestion des sociétés ou encore une présence renforcée des administrateurs salariés.

Décrit par Bruno Le Maire comme un texte fondé sur le principe de n’imposer “aucune obligation nouvelle” aux entreprises, le projet de loi Pacte a fait l’objet d’une consultation publique en début d’année, après une première phase de réflexion menée par une douzaine de chefs d’entreprise et de parlementaires de la majorité.

“PAS DE CADEAU”

La méthode semble avoir porté ses fruits puisque les différentes orientations retenues, égrenées au fil des interventions du ministre ces derniers mois, ont globalement été plutôt bien accueillies par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et le Medef.

Alors que des élus de la majorité présidentielle ont appelé ces derniers jours à un rééquilibrage social de la politique d’Emmanuel Macron, Bruno Le Maire a écarté l’idée d’un “cadeau aux entreprises” et défendu un texte aux retombées plus larges.

“Je ne fais de cadeau à personne, je ne suis pas le père Noël, je cherche juste à défendre l’intérêt des Français, l’intérêt de notre économie, l’intérêt de l’emploi”, a-t-il lancé mardi lors d’un forum organisé à Paris par la CPME.

Le projet de loi Pacte devrait être discuté au Parlement à partir du mois de septembre, juste avant le début de l’examen des textes budgétaires pour 2019, dans lesquelles devraient se retrouver les mesures d’ordre fiscal envisagées.

Bruno Le Maire avait annoncé fin mars que le gouvernement pourrait avoir recours aux ordonnances sur une minorité d’articles très techniques.

L’adoption du texte est attendue fin 2018 ou début 2019.

Edité par Yves Clarisse

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