May 8, 2018 / 4:55 PM / 5 months ago

Un arrêté anti-radars jugé illégal par la préfecture de Gironde

BORDEAUX (Reuters) - Un arrêté du maire de Naujac-sur-Mer (Gironde) visant à interdire la circulation sur sa commune de radars-caméras embarqués a fait l’objet mardi d’une demande de retrait immédiat de la part de la préfecture, qui menace de saisir le tribunal administratif.

Un arrêté du maire de Naujac-sur-Mer (Gironde) visant à interdire la circulation sur sa commune de radars-caméras embarqués a fait l'objet mardi d'une demande de retrait immédiat de la part de la préfecture, qui menace de saisir le tribunal administratif. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

L’arrêté de Jean-Bernard Dufourd daté du 25 avril et publié sur son compte Facebook vise l’usage de ce matériel non par les forces de l’ordre mais par des entreprises privées.

Ces dernières tomberaient sous le coup de l’article R412-6 du Code de la route qui “interdit de placer sur le champ de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation”.

L’arrêté indique que “la vigilance du conducteur peut être altérée, que son inattention peut être provoquée par la présence en fonctionnement de systèmes de caméras embarquées.”

Les premiers véhicules conduits par un chauffeur d’une entreprise privée équipés de radars mobiles ont commencé à circuler dans le département de l’Eure depuis fin avril.

La mesure devrait être étendue à l’ensemble de l’Hexagone d’ici la fin 2020.

Claude Canellas, édité par Elizabeth Pineau

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