May 4, 2018 / 7:37 PM / 6 months ago

Electricité: Le rapporteur public demande l’annulation des tarifs réglementés

PARIS (Reuters) - Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé l’annulation des tarifs réglementés d’électricité, lit-on dans un communiqué publié vendredi par EDF.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé l’annulation des tarifs réglementés d’électricité, lit-on dans un communiqué publié vendredi par EDF. /Photo prise le 19 janvier 2018/REUTERS/Vincent Kessler

Le Conseil d’Etat avait été saisi en août 2017 d’une demande d’annulation par Engie, notamment, au motif que les tarifs réglementés dits “tarifs bleus” concernant les particuliers et les professionnels n’étaient pas conformes au droit européen.

Le rapporteur a estimé, lors d’une audience publique, que cette requête était fondée, selon une porte-parole de la juridiction administrative.

EDF indique pour sa part avoir pris connaissance de ces conclusions et rappelle que le Conseil d’Etat rendra sa décision dans le courant du mois de mai.

Les tarifs bleus sont souscrits par près de 30 millions de clients. Dans le cadre global du service public de l’électricité, ils offrent une fourniture d’électricité à un prix déterminé par les pouvoirs publics à l’ensemble des clients résidentiels et professionnels qui le souhaitent, quelle que soit leur situation.

Pascale Denis, édité par Wilfrid Exbrayat

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