April 27, 2018 / 2:37 PM / 4 months ago

Les réformes formation et chômage en route vers l'Assemblée

PARIS (Reuters) - La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté vendredi en conseil des ministres le projet de loi réformant la formation professionnelle, l’assurance chômage et l’apprentissage, et vanté un texte d’”émancipation sociale” et de “compétitivité”.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté vendredi en conseil des ministres le projet de loi réformant la formation professionnelle, l'assurance chômage et l'apprentissage, et vanté un texte d'"émancipation sociale" et de "compétitivité". /Photo prise le 31 janvier 2018/REUTERS/Charles Platiau

Le texte, qui met à l’épreuve la notion de paritarisme, est le deuxième chantier social du quinquennat d’Emmanuel Macron après les ordonnances travail et avant la réforme des retraites annoncée pour l’an prochain.

Il vise à “bâtir une nouvelle société de compétences”, a dit Muriel Pénicaud après le conseil des ministres. “Il faut pouvoir répondre aux nombreuses entreprises qui cherchent des compétences” et placer chacun “dans le siège du conducteur de sa vie professionnelle, on en est loin aujourd’hui.”

Le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” sera présenté en commission à l’Assemblée nationale le 29 mai. Le gouvernement souhaite qu’il soit voté avant la fin de la session parlementaire cet été.

Le texte donnera lieu à beaucoup de débats au Parlement, a prédit Muriel Pénicaud, et représentera une étape importante pour les citoyens et les entreprises.

Certaines mesures devraient entrer en vigueur en septembre, la grande majorité en janvier et d’autres à l’été 2019.

Le projet de loi simplifie et assouplit le système de l’apprentissage pour développer cette voie particulièrement efficace d’accès à l’emploi. L’entrée en apprentissage pourra se faire jusqu’à 30 ans et toute l’année.

AFFAIBLISSEMENT DU PARITARISME

Le texte ouvre l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants sous certaines conditions et laisse planer la menace d’une modulation des cotisations pour les entreprises utilisant trop de contrats courts.

Pour la formation professionnelle, il transforme notamment l’unité du compte personnel de formation qui passera d’heures en euros, simplifie le financement et mise d’avantage sur l’accompagnement des salariés et des demandeurs d’emploi.

Les partenaires sociaux, pour qui ces trois secteurs sont les derniers bastions du paritarisme - les décisions y sont prises après négociation entre organisations syndicales et patronales - critiquent ces réformes, qui réduisent selon eux leur influence.

La réforme de la formation professionnelle écarte de la collecte des fonds les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) et met en place une nouvelle instance de gouvernance - France compétences - dirigée de façon quadripartite avec l’Etat, les partenaires sociaux et les régions.

Celle de l’assurance chômage laisse une place plus importante à l’Etat dans la gouvernance. Ce dernier enverra avant chaque nouvelle convention la trajectoire financière à respecter et fixera, le cas échéant, des objectifs pour une évolution des règles.

Le nouveau secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, a critiqué ces attaques.

“On retrouve comme à chaque fois la logique d’individualisation et de chacun pour soi par des biais différents : la monétisation d’un côté, l’étatisation (...) de l’autre du système d’assurance chômage”, a-t-il dit jeudi à Reuters.

UNE REFORME DANGEREUSE POUR LES TERRITOIRES ?

Les Régions de France ont jugé la réforme de l’apprentissage “dangereuse” pour les territoires et les plus petites entreprises.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait fait savoir qu’il préférerait quitter la gestion de l’Unedic plutôt que de suivre des directives du gouvernement qui ne lui conviendraient pas.

Le projet de loi comporte aussi des dispositions sur l’égalité femmes-hommes dans le milieu professionnel, l’insertion des personnes handicapées, le travail détaché et la mobilité dans la fonction publique.

Les deux premiers thèmes font l’objet d’une concertation qui doit alimenter le texte par amendements.

Le gouvernement, qui s’est engagé à supprimer l’écart salarial entre les femmes et les hommes d’ici la fin du quinquennat, avait prévu d’imposer une pénalité pouvant atteindre 1% de la masse salariale aux entreprises qui ne résorberaient pas en trois ans un écart.

Pour les travailleurs détachés, il s’agit de durcir la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement en France.

Le texte permet en outre aux fonctionnaires de conserver leurs droits à l’avancement sur une période de cinq ans s’ils souhaitent aller pendant un certain temps dans le privé.

Jean-Baptiste Vey et Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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