April 18, 2018 / 12:40 PM / 2 months ago

De Rugy veut rééquilibrer la réforme des institutions

par Elizabeth Pineau

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a jugé mercredi possible d'aboutir à un accord avec le Sénat sur la réforme institutionnelle, tout en appelant de ses voeux un travail d'enrichissement du texte présenté par le gouvernement. /Photo prise le 22 janvier 2018/REUTERS/Hannibal Hanschke

PARIS (Reuters) - Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a jugé mercredi possible d’aboutir à un accord avec le Sénat sur la réforme institutionnelle, tout en appelant de ses voeux un travail d’enrichissement du texte présenté par le gouvernement.

Devant l’association de la presse parlementaire, il a estimé que les critiques de son homologue du Sénat Gérard Larcher sur un avant-projet de loi qui “affaiblit” selon lui le Parlement, n’empêcheront pas de parvenir à un compromis.

“Nous pouvons avoir des objectifs communs et je salue le fait que le président du Sénat ne se soit pas mis en position d’être celui qui bloquerait la réforme constitutionnelle. Ça n’a pas toujours été le cas”, a souligné François de Rugy.

“Et beaucoup de sénateurs sont dans cet état d’esprit malgré les consignes du parti qui iraient dans le sens d’un blocage”, a-t-il ajouté à l’adresse de ceux qui soupçonnent la direction des Républicains, son président Laurent Wauquiez en tête, de pousser Gérard Larcher au “clash” avec la majorité.

Gérard Larcher a mis en garde mardi contre un texte visant à amoindrir les prérogatives du Parlement.

“La révision constitutionnelle ne pourra pas se faire sur l’affaiblissement des pouvoirs du Parlement”, a dit sur RTL le président du Sénat. “Il y a aujourd’hui une vraie réduction des pouvoirs du Parlement et ça, ce n’est pas possible.”

Le texte envoyé par Matignon au Conseil d’Etat “n’est pas celui sur lequel nous avions il y a 17 jours arbitré sous l’autorité du président de la République”, a-t-il insisté, annonçant son intention d’écrire à Emmanuel Macron.

Le chef de l’Etat a consulté à plusieurs reprises les présidents des deux chambres pour s’entendre sur les termes d’une réforme censée dynamiser la vie démocratique et réconcilier les Français avec leurs institutions.

A L’ASSEMBLÉE FIN JUIN, DÉBUT JUILLET

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a jugé possible un accord entre l’Assemblée et le Sénat sur ce projet en dépit de l’hostilité de la droite, majoritaire à la Haute assemblée.

A la question de savoir si le texte présenté au Conseil d’Etat affaiblissait le Parlement, François de Rugy a répondu que qu’on allait “entrer dans la phase parlementaire et vous verrez que le débat ne se posera pas en ces termes-là”.

Le texte devrait être examiné en conseil des ministres le 9 ou le 16 mai, avant un débat en première lecture à l’Assemblée fin juin-début juillet.

Parmi les mesures phares de cette réforme figure l’introduction d’une dose de 15% de proportionnelle, la réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs et une limitation à trois mandats identiques complets consécutifs pour les parlementaires et présidents d’exécutifs locaux, à l’exception des maires des communes de moins de 9.000 habitants.

Au vu du texte transmis au Conseil d’Etat, l’ire des sénateurs se concentre sur les modifications liées au fonctionnement du Parlement, l’idée d’un ordre du jour partagé avec le gouvernement et les limites au dépôt d’amendements.

Le texte bannit les amendements hors du domaine de la loi, sans “lien direct avec le texte” ou sans “portée normative”.

Dans l’entourage de François de Rugy, on reconnaît la nécessité de corriger le “déséquilibre” dans le texte actuel, “y compris via des amendements d’élus de la majorité”.

“Le gouvernement va devoir s’acquitter d’un droit de péage. Pour aller au bout de la réforme, la recherche de compromis se fait sur la base d’un enrichissement du texte.”

La réforme se décline en trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire).

Contrairement aux volets organique et ordinaire, le volet constitutionnel devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès à Versailles - ou validé par référendum.

Avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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