April 13, 2018 / 1:46 PM / in 2 months

La justice gèle partiellement le patrimoine de Johnny Hallyday

par Emmanuel Jarry

Le tribunal de Nanterre a ordonné vendredi le gel partiel du patrimoine immobilier de Johnny Hallyday et la mise sous séquestre de ses droits d'auteur et d'artiste en attendant le règlement de sa succession controversée. /Photo d'archives/REUTERS/Yoan Valat

PARIS (Reuters) - Le tribunal de Nanterre a ordonné vendredi le gel partiel du patrimoine immobilier de Johnny Hallyday et la mise sous séquestre de ses droits d’auteur et d’artiste en attendant le règlement de sa succession controversée.

Il a en revanche débouté les deux premiers enfants du rocker, Laura Smet et David Hallyday, dans leur demande d’un droit de regard sur son dernier album, enregistré avant sa mort en décembre dernier.

Cette décision en référé est le premier acte judiciaire de la succession de l’ancienne “idole des jeunes”, objet d’un litige entre ses aînés et sa dernière épouse, Laeticia.

Laura Smet et David Hallyday contestent le dernier testament connu de leur père, rédigé en anglais, signé le 11 juillet 2014, qui met en avant sa qualité de résident à Los Angeles et ne leur laisse rien, comme le droit américain l’autorise.

Le chanteur a fait de Laeticia son exécutrice testamentaire et confié la gestion de ses biens à des “trusts” dont l’unique bénéficiaire est sa veuve ou, en cas de décès, les fillettes que le couple a adoptées, Jade et Joy.

La Bank of America a accepté le 6 avril d’être le “trustee”, c’est-à-dire l’administrateur, du trust JPS (“Jean-Philippe Smet”, véritable nom de Johnny Hallyday), basé en Californie.

Laura Smet et David Hallyday demandaient au tribunal des mesures conservatoires en attendant que soit décidé quel droit, américain ou français, s’applique à la succession de leur père.

“Il apparaît (...) que les demandeurs font valoir des moyens sérieux quant à l’applicabilité de la loi française à la succession de Jean-Philippe Smet”, souligne le tribunal.

L’objectif est notamment d’éviter un transfert des actifs de Johnny Hallyday dans le trust JPS, ce qui les rendrait aussi inaccessibles que “dans un coffre-fort”, selon la formule d’un de leurs avocats, Pierre-Jean Douvier.

Les aînés du chanteur demandaient aussi communication de la maquette et de la bande mère ou du fichier original des dix titres composant l’ultime disque de Johnny Hallyday, enregistré avant son décès le 5 décembre dernier, et la possibilité d’avoir un “droit d’écoute” avant sa commercialisation.

Ils n’ont obtenu qu’en partie satisfaction.

JUGEMENT DE SALOMON

Le tribunal de Nanterre interdit certes à Laeticia Hallyday et à la société JLS de vendre ou de disposer de ses résidences de Marnes-la-Coquette, près de Paris, et de Saint-Barthélémy, dans les Antilles. Mais il n’évoque ni la résidence du rocker à Los Angeles ni sa villa de Santa Monica, en Californie.

“Il convient de prendre des mesures conservatoires en rapport avec les intérêts à sauvegarder (...) qui n’aient pas de conséquences excessives et disproportionnées pour Mme Laeticia Smet et ses enfants mineurs”, explique l’ordonnance de référé.

Conséquences qui seraient notamment de nature “à la priver de la faculté de disposer de la résidence dans laquelle elle déclare vivre actuellement avec ses filles”, ajoute le tribunal, allusion à la résidence de Pacific Palisades à Los Angeles.

Le tribunal estime d’autre part qu’aucun “dommage imminent” ne justifie la communication de la maquette et de la bande mère du dernier disque ou un droit d’écoute.

Il ordonne en revanche la mise sous séquestre, jusqu’à règlement de la succession, des droits d’auteur et d’artiste de Johnny Hallyday, qui a vendu plus de 110 millions de disques.

Chaque partie a fait savoir qu’elle avait trouvé des motifs de satisfaction dans la décision du tribunal de Nanterre.

Les avocats de Laura Smet, Emmanuel Ravanas, Hervé Témine et Pierre-Olivier Sur, se sont ainsi réjouis qu’il reprenne leur argumentation sur l’application de la loi française.

“Cette première étape du processus judiciaire, qui pourrait être long, s’enclenche donc d’une manière favorable”, estiment-ils dans un communiqué transmis à Reuters.

Pour les avocats de David Hallyday, Carine Piccio et Pierre-Jean Douvier, le juge des référés a reconnu “le risque réel de transfert et/ou de liquidation, à tout moment, de tous les biens de M. Jean-Philippe Smet au profit du JPS Trust”.

L’avocat de Laeticia Hallyday, Ardavan Amir-Aslani, a pour sa part salué la décision du tribunal qui confirme selon lui que “le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l’artiste” et respecte la volonté du rocker.

“Nous nous réjouissons par ailleurs que la justice n’ait pas gelé les actifs américains”, ajoute l’avocat, selon qui le gel des actifs immobiliers français n’aura pas d’incidence, “Laeticia Hallyday n’ayant ni la volonté de céder ces biens, ni le pouvoir de céder ces biens”. Il dit également aborder “avec sérénité le fond de cette affaire”.

Edité par Yves Clarisse et Elizabeth Pineau

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below