April 12, 2018 / 7:35 PM / 8 months ago

Le gouvernement prévoit des mesures pour brider le Parlement

PARIS (Reuters) - Maîtrise accrue de l’ordre du jour, délais réduits, droit d’amendement encadré, le gouvernement a introduit dans son avant-projet de loi sur la révision des institutions une série de mesures pour limiter le pouvoir du Parlement, écrivent jeudi l’Opinion et le Figaro.

Maîtrise accrue de l’ordre du jour, délais réduits, droit d'amendement encadré, le gouvernement a introduit dans son avant-projet de loi sur la révision des institutions une série de mesures pour limiter le pouvoir du Parlement, écrivent jeudi l'Opinion et le Figaro. Les deux journaux ont obtenu l'avant-projet de loi qui a été transmis au Conseil d'Etat ces derniers jours. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Les deux journaux ont obtenu l’avant-projet de loi qui a été transmis au Conseil d’Etat ces derniers jours. Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 9 mai avec l’objectif d’un examen en première lecture avant la trêve estivale.

Le pouvoir d’irrecevabilité du gouvernement serait ainsi renforcé par l’ajout d’une disposition dans l’article 41 de la Constitution, détaille Le Figaro.

Les propositions ou amendements qui “ne sont pas du domaine de la loi”, “sans lien direct avec le texte” ou “dépourvus de portée normative” pourraient être écartés par l’exécutif, explique le quotidien qui précise que l’objectif serait de limiter la production d’amendements.

Le gouvernement se donnerait également la possibilité de modifier davantage l’ordre du jour du Parlement.

Actuellement, seuls les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la Sécurité sociale – et certaines autres exceptions – peuvent être inscrits prioritairement par l’exécutif, explique l’Opinion qui a révélé en premier le document.

Cette possibilité pourra être étendue aux “textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale déclarés prioritaires par le gouvernement sans que les conférences des présidents s’y soient conjointement opposées”.

En cas de désaccord entre les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale) et d’échec de la commission mixte paritaire, “le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement”, ajoutent les deux quotidiens.

Les délais seront également réduits. Le gouvernement pourra saisir le Sénat au bout de 25 jours, et non plus 40, si l’Assemblée ne s’est pas prononcée. Il pourra aussi faire passer un texte par ordonnance au bout de 50 jours et non plus 70, si le Parlement n’a pas statué, précise le Figaro.

Cette réforme se décline en trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire). Elle prévoit notamment l’introduction d’une dose de 15% de proportionnelle aux législatives et une réduction de 30% du nombre des parlementaires. et

Caroline Pailliez, édité par Jean-Stéphane Brosse

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