April 9, 2018 / 3:20 PM / 6 months ago

En pleine grève, l'Assemblée se saisit de la réforme de la SNCF

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entamé lundi l’examen du projet de loi de réforme de la SNCF, source de la colère des cheminots dont la grève entre dans sa deuxième semaine, avec l’espoir pour la majorité d’ouvrir la voie à une sortie de crise.

Les députés français ont entamé lundi l'examen du projet de loi de réforme de la SNCF, source de la colère des cheminots dont la grève entre dans sa deuxième semaine, avec l'espoir pour la majorité d'ouvrir la voie à une sortie de crise. /Photo prise le 9 avril 2018/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Environ 280 amendements ont été déposés sur ce texte, qui prévoit notamment l’ouverture à la concurrence du chemin de fer et la fin du recrutement au statut de cheminot. Le vote solennel prévu le mardi 17 avril.

Alors qu’un bras de fer est engagé avec les cheminots, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a jugé “impératif de mener un dialogue sincère et constructif, délesté des fantasmes et des contre-vérités qui le polluent”.

“Cette réforme, nous ne la menons pas contre les cheminots”, a-t-elle affirmé devant les députés. “Cette réforme n’est pas une remise en cause de leur statut.”

La grève à la SNCF, qui perturbe la vie quotidienne de millions de Français, sera au menu de la double intervention télévisée d’Emmanuel Macron, jeudi et dimanche.

Prévus pour durer jusqu’à jeudi soir, les débats à l’Assemblée s’annoncent houleux, notamment face à des députés d’extrême gauche (communistes et France insoumise) déterminés à porter dans l’hémicycle des revendications qui rejoignent celles de l’intersyndicale CGT-Unsa-Sud-CFDT, mécontente des dernières réunions au ministère des Transports.

“Nous menons ici une bataille qui donnera de l’énergie aux cheminots”, a dit à la presse la député LFI Clémentine Autain.

La République en marche a aussi déposé des amendements, dont certains répondent à des desiderata de la CFDT et de l’Unsa, dans l’espoir d’influer sur le mouvement social en cours. La plupart concernent le “sac à dos social”, c’est-à-dire la possibilité pour un agent de garder ses acquis même s’il change d’entreprise à la faveur de l’ouverture à la concurrence.

ÉCONOMIES

“Ces mesures seront de nature à donner gain de cause à une partie des syndicats progressistes et à sécuriser l’emploi et l’attractivité du métier de cheminot”, a expliqué à la presse le député LaRem Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur du texte.

En vertu du projet de loi, la SNCF sera transformée en société nationale à capitaux publics, détenue à 100% par l’Etat.

Validée sous le précédent quinquennat, l’ouverture à la concurrence est une transposition dans la loi française d’une directive européenne. Elle s’étalera sur plusieurs années, à partir de décembre 2019.

“L’ouverture à la concurrence, malgré la confusion que certains cherchent à entretenir, n’est définitivement pas la privatisation”, a dit Elisabeth Borne. “Elle signe la fin d’un monopole sans rien retirer des prérogatives de la puissance publique pour définir le service rendu.”

Le gouvernement s’appuie sur des exemples étrangers (Allemagne, Suède, Italie) pour affirmer qu’elle sera une source d’économies, “entre 20 et 25%, transformée en une augmentation de l’offre, c’est-à-dire du nombre de trains, de 20% environ”, a dit la ministre. “Quant aux prix, ils ont baissé significativement alors même que la qualité de service s’en trouvait améliorée.”

L’inquiétude des quelque 146.000 cheminots français concerne également leur retraite. La fin de l’embauche “au statut” ne fera qu’empirer la situation, puisque les futures recrues ne cotiseront pas pour le régime en vigueur, largement déficitaire.

Le projet de loi ne prend pas en compte l’énorme dette de 46 milliards d’euros de la SNCF dont une reprise partielle par l’Etat dépendra de la réforme de la compagnie ferroviaire, a répété lundi le ministre des Finances, Bruno Le Maire.

Si reprise il y a, elle sera “substantielle, entre 20 et 35 milliards”, prédit un député de la majorité.

La grève intermittente de deux jours par tranche de cinq lancée par les quatre syndicats représentatifs de la SNCF a commencé le 3 avril. Le mouvement était prévu pour durer jusqu’au 28 juin mais la CGT a prévenu que la mobilisation pourrait se prolonger au-delà de cette date.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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