April 8, 2018 / 1:37 PM / 5 months ago

Bayrou dénonce l'"escamotage" de la réforme institutionnelle

PARIS (Reuters) - Le chef de file du MoDem, qui s’était associé à Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle sur la promesse d’une réforme institutionnelle, a dénoncé dimanche un tour de “passe-passe”, “un tour de prestidigitation” et un “escamotage” de la réforme.

Le chef de file du MoDem, qui s'était associé à Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle sur la promesse d'une réforme institutionnelle, a dénoncé dimanche un tour de "passe-passe", "un tour de prestidigitation" et un "escamotage" de la réforme. /Photo d'archives/REUTERS/Emmanuel Foudrot

La réforme institutionnelle, présentée mercredi par le Premier ministre, prévoit une réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats et l’introduction d’une dose de 15% de proportionnelle.

Sur ces deux derniers points, la copie du gouvernement ne va pas assez loin, selon François Bayrou.

Non seulement, la limitation à trois mandats identiques et consécutifs ne concernera pas les maires des communes de moins de 9.000 habitants, a-t-il fait valoir sur BFMTV, mais “par un tour de prestidigitation, passe-passe, escamotage”, elle ne s’appliquerait, selon lui, “qu’en 2032 ou 2037”.

“Pour moi, il y a là un manquement absolu à la promesse faite”, a-t-il ajouté.

La dose de proportionnelle de 15% qu’Emmanuel Macron souhaite introduire pour refléter le pluralisme de la vie politique ne concernerait par ailleurs que 60 sièges, selon lui.

Les “grosses écuries” en récupéreraient 35 à 40, ce qui laisserait aux partis “minoritaires” cinq à dix sièges, ajoute-t-il. “C’est dérisoire”.

“Si on veut obtenir les vertus que ce mode d’élection apporte à la vie publique, c’est-à-dire une stabilisation et une justice, (...) il faudrait plus de sièges que ça”, précise-t-il, ajoutant militer pour une dose de proportionnelle qui concernerait 100 sièges.

Pour François Bayrou, le gouvernement a voulu séduire la droite sénatoriale, fortement opposée à la réforme. En vain. “On a sacrifié une partie importante de la réforme pour avoir leur accord et au bout du chemin, on n’aura pas leur accord et on n’aura plus la réforme”, a-t-il dit.

Dans un communiqué co-signé par les membres du comité de coordination parlementaire LR, le président du Sénat, Gérard Larcher, a prévenu que ce projet ne pouvait être accepté par les Républicains et que “seul le débat parlementaire” permettrait maintenant de le “corriger”.

Pour le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, Il ne s’agit pas d’un “recul”. “Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait parlé d’une dose de proportionnelle. Il n’avait pas dit à quel niveau”, a-t-il dit au Grand Jury sur LCI, RTL et Le Figaro.

Lui-même avait milité pour une dose de proportionnelle de 25%. Il précise qu’il y aura “sûrement des amendements” sur ce sujet. “C’est normal qu’on discute et qu’il y ait un point d’équilibre qui se trouve”, a-t-il dit.

Cette réforme, qui se décline en trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire), sera présentée en conseil des ministres le 9 mai avec l’objectif d’un examen en première lecture avant la trêve estivale et d’un parachèvement en 2019.

Caroline Pailliez, édité par Benoit Van Overstraeten

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