March 30, 2018 / 9:36 AM / 7 months ago

La réforme des institutions "respectera" les engagements de Macron

PARIS (Reuters) - Edouard Philippe présentera la semaine prochaine les trois textes de la réforme des institutions, a annoncé vendredi l’Elysée, assurant qu’ils “respecteraient” les engagements d’Emmanuel Macron sur le non-cumul des mandats, l’introduction de la proportionnelle et la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires.

Edouard Philippe (photo) présentera en milieu de semaine prochaine les trois textes de la réforme des institutions qui respecteront les engagements d'Emmanuel Macron sur le non-cumul des mandats, l'introduction de la proportionnelle et la réduction du nombre de parlementaires. /Photo prise le 3 janvier 2018/REUTERS/Benoit Tessier

Une réunion s’est tenue dans la matinée entre le chef de l’Etat, le Premier ministre et les présidents du Sénat Gérard Larcher et de l’Assemblée nationale François de Rugy à l’issue de laquelle ce dernier a indiqué qu’ils avaient “bien travaillé” sans donner plus de détails.

“Cette réunion n’a pas été conclusive mais elle a permis d’avancer dans le travail de convergence mené depuis plusieurs semaines”, a fait savoir l’entourage d’Emmanuel Macron.

Les trois textes, qui seront présentés “en milieu de semaine”, “respecteront les engagements pris pendant la campagne présidentielle : le sujet du non-cumul des mandats, une diminution de 30% du nombre de parlementaires et introduction d’une dose de proportionnelle”.

“Nous sommes en train de travailler à une voie de passage qui permette de faire converger les différentes positions qui se sont exprimées jusqu’à présent”, a-t-on ajouté.

Gérard Larcher a toutefois indiqué sur Twitter que, si la réunion avait été “utile” et avait permis des “avancées significatives”, il n’y avait eu “aucun accord sur la réduction de 30% du nombre de parlementaires”.

“Le point reste en discussion. Je réunirai le groupe de travail du Sénat mardi”, a-t-il ajouté.

POINTS DE CRISPATION

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette réforme, qui se déclinera en trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire), vise à “moderniser la vie démocratique et de rendre plus efficace le travail parlementaire” selon l’Elysée.

Le chef de l’Etat souhaite qu’elle soit présentée en conseil des ministres au printemps et examinée en première lecture au Parlement avant la trêve estivale.

L’exécutif, qui doit obtenir une majorité des trois cinquièmes du Parlement, a prévenu qu’en cas de blocage de l’opposition, il pourrait avoir recours au référendum tout en précisant que cette option n’avait pas sa préférence, une position réaffirmée vendredi.

Des consultations ont été organisées ces dernières semaines à Matignon entre le Premier ministre et les chefs de file des différents groupes à l’Assemblée nationale et au Sénat, donnant lieu à des prises de paroles plutôt critiques.

Dans leur collimateur entre autres, la volonté du gouvernement de “limiter les amendements en fonction de l’importance du groupe” perçue comme “une atteinte au pluralisme” et un “coup de force”.

Parmi les autres mesures prévues dans le cadre de la réforme, l’inscription de la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 de la Constitution, une mention réclamée de longue date par les écologistes.

Annoncée lors de la visite en Corse d’Emmanuel Macron, l’inscription de la spécificité Corse dans la Constitution sera effective sous une forme qui reste encore floue.

La révision institutionnelle devrait également déboucher sur une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) et la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l’État.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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