March 21, 2018 / 3:56 PM / 6 months ago

Remous à l'Assemblée autour du droit d'amendement

PARIS (Reuters) - Les députés de l’opposition, de droite comme de gauche, ont quitté mercredi l’hémicycle lors de la séance de questions au gouvernement, pour manifester leur opposition à la limitation du droit d’amendement envisagée dans le cadre de la réforme de la Constitution voulue par Emmanuel Macron.

Les députés de l'opposition, de droite comme de gauche, ont quitté mercredi l'hémicycle lors de la séance de questions au gouvernement, pour manifester leur opposition à la limitation du droit d'amendement envisagée dans le cadre de la réforme de la Constitution voulue par Emmanuel Macron. /Photo prise le 20 février 2018/REUTERS/Gonzalo Fuentes

L’éventualité de limiter les amendements en fonction de l’importance du groupe, une piste évoquée par le Premier ministre Edouard Philippe au début du mois, a déjà suscité de nombreuses critiques dans la classe politique.

Interrogée sur ce point par un député, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a démenti toute volonté de “bâillonner” les parlementaires, défendant la volonté du président de la République d’avoir “une République forte avec des institutions puissante”.

“Je ne suis pas sans savoir comme vous que l’amendement fait partie du droit d’initiative législative, mais je crois (...) qu’il faut cesser de confondre la forme, c’est-à-dire le nombre, et le fond, c’est à dire la qualité”, a-t-elle déclaré.

Des propos qui ont suscité une bronca dans les rangs de l’opposition, dont les représentants ont quitté les bancs de l’Assemblée.

“Ce n’est pas au gouvernement de juger de la qualité d’un amendement, quelle incroyable suffisance de l’exécutif”, a dit le député Les Républicains Daniel Fasquelle.

Pour le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, il s’agit en réalité d’une manoeuvre.

“Ça n’a jamais existé nulle part dans aucun Parlement, c’est pourquoi depuis le début je pense que c’est un leurre, qu’ils agitent ça pour pouvoir dire ‘on a changé d’avis, donc le reste (de la réforme constitutionnelle-NDLR) vous pouvez l’avaler’”, a-t-il dit. “Mais là, Mme Belloubet, qui d’habitude est modérée et prudente, a franchi un seuil incroyable c’est du jamais-vu.”

Le chef du groupe majoritaire La République en marche, Richard Ferrand, a admis une maladresse.

“C’est peut être maladroit, mais c’est tellement vrai”, a-t-il déclaré, dénonçant “un comportement de potaches” de l’opposition.

Edouard Philippe avait précisé sa proposition mardi.

“L’idée, c’est de faire en sorte que le débat parlementaire soit plus efficace, on ne limitera pas le nombre d’amendements parlementaires, les parlementaires y sont attachés, mais on va l’encadrer”, a-t-il expliqué sur BFM TV et RMC.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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