March 19, 2018 / 12:17 PM / 3 months ago

Le gouvernement renforce le contrôle des chômeurs

PARIS (Reuters) - Journal de bord, sanctions alourdies en cas de manquement, nouvelle définition d’une “offre raisonnable”, les arbitrages du gouvernement annoncés lundi pour le contrôle des chômeurs ont suscité de vives réactions des organisations syndicales.

Le gouvernement, qui dévoile lundi ses arbitrages sur le contrôle des demandeurs d'emploi, prépare des sanctions alourdies pour les chômeurs qui ne satisfont pas aux démarches et prévoit à cet effet de renforcer les équipes de contrôle de Pôle Emploi. /Photo prise le 7 février 2018/REUTERS/Charles Platiau

Le ministère du Travail a présenté dans l’après-midi aux partenaires sociaux des mesures sur le “rééquilibrage” des sanctions et sur la gouvernance de l’Unedic, deux des cinq volets de la réforme de l’assurance chômage.

“Ce n’est pas un vrai Big Bang, mais c’est encore une douche froide”, a déclaré le secrétaire confédéral de Force ouvrière, Michel Beaugas, à l’issue de la rencontre.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait laissé savoir qu’elle souhaitait accompagner davantage les personnes en difficulté dans leur recherche d’emploi et modifier le système de sanctions plus le rendre juste et plus efficace.

Ces dernières seront donc allégées lorsque le chômeur manquera sans motif valable un rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi - ce qui représente 70% des motifs de sanction. A l’inverse, elles seront alourdies pour ceux dont les recherches sont considérées comme insuffisantes, en cas de refus d’une offre raisonnable ou de non participation au journal de bord.

Un chômeur qui manquera un rendez-vous avec son conseiller sera ainsi radié pendant quinze jours, contrairement à deux mois aujourd’hui.

Mais au premier manquement (insuffisance de recherche, par exemple), le demandeur d’emploi verra ses allocations supprimées pendant un mois, au deuxième manquement, pendant deux mois et au troisième, pendant quatre mois. Le gouvernement n’a pas confirmé ce barème, précisant qu’il ferait l’objet de discussions avec les partenaires sociaux.

“On voit qu’il y a une volonté de renforcer largement le contrôle des demandeurs d’emploi, plus qu’il y a une volonté de renforcer l’accompagnement”, a déclaré Yvan Ricordeau, secrétaire national de la CFDT.

Pour Denis Gravouil, négociateur pour la CGT, on rentre encore dans une logique de stigmatisation des chômeurs, alors que “les demandeurs d’emploi ne sont ni des fraudeurs, ni des fainéants, mais cherchent à avoir du boulot de façon raisonnable”.

UNE OFFRE RAISONNABLE PERSONNALISABLE

L’Etat entend également redéfinir la notion d’”offre raisonnable”. Actuellement, il s’agit d’un emploi compatible avec les qualifications et compétences professionnelles, avec une rémunération qui dépend du nombre de mois passés au chômage.

Le demandeur d’emploi pourra désormais déterminer avec un conseiller de Pôle emploi les critères qu’il est prêt à accepter (distance du lieu de travail, rémunération, etc.).

Les demandeurs d’emploi devront en outre remplir un journal de bord à partir de janvier 2019 dans lequel ils renseigneront chaque mois leurs actes de recherche.

Les effectifs de l’équipe de contrôle de Pôle emploi passeront de 200 agents à 600 agents d’ici le premier trimestre de 2019 puis à 1.000 d’ici 2020, selon le ministère du Travail.

Le gouvernement a également confirmé qu’il souhaitait avoir un rôle accru dans le pilotage du régime. Il enverra donc aux partenaires sociaux en amont de chaque négociation de convention la trajectoire financière à respecter et fixera, le cas échéant, des objectifs pour l’évolution des règles de l’assurance chômage.

Si la convention négociée ne respecte pas ces principes, l’Etat pourra définir par décret les paramètres du régime. La prochaine négociation de la convention se tiendra en 2020.

Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet et Julie Carriat

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