February 9, 2018 / 8:51 PM / 8 months ago

Les agriculteurs saluent des avancées sur les zones défavorisées

TOULOUSE (Reuters) - La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées présentée vendredi par le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert ne satisfait pas pleinement le monde agricole, qui a cependant salué des “avancées”.

La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées présentée vendredi par le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert ne satisfait pas pleinement le monde agricole, qui a cependant salué des "avancées". /Photo prise le 6 novembre 2017/REUTERS/Pascal Rossignol

Les agriculteurs concernés par ce zonage se sont fortement mobilisés ces dernières semaines contre ce projet de réforme européen, notamment dans la région Occitanie.

La proposition de carte des “zones défavorisées simples” (ZDS) soumise lors de la réunion de concertation qui s’est tenue au ministère de l’Agriculture “aboutit au classement de 3.555 communes supplémentaires par rapport à la carte en vigueur qui en comprend 10.429”, indique le ministère dans un communiqué diffusé vendredi en fin de journée.

La carte en cours d’élaboration, qui doit être soumise le 15 février au président de la République, est destinée à remplacer au 1er janvier 2019 celle en vigueur actuellement, qui date de 1976.

Les zones défavorisées ainsi définies déterminent le versement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) hors montagne, une aide qui permet de compléter les revenus des agriculteurs dont l’exploitation se situe dans une zone où les conditions naturelles sont difficiles.

Elles conditionnent également l’accès à des majorations pour les aides à l’installation et à l’investissement.

LA MOBILISATION DEVRAIT SE POURSUIVRE

La proposition soumise vendredi permettrait, à conditions de ciblage de cette aide inchangées, de faire passer le nombre de bénéficiaires de l’ICHN d’environ 52.500 aujourd’hui à près de 60.000 au 1er janvier 2019, soit une augmentation de 13%, note le ministère dans son communiqué.

Les exploitants sortant du zonage à l’occasion de cette réforme bénéficieront quant à eux “de mesures d’accompagnement”, est-il également précisé.

“Nous avons obtenu de grandes avancées pour l’Occitanie mais nous devons continuer à rester mobilisés et à travailler pour que toute la région obtienne satisfaction, tout comme le Centre-Val de Loire qui reste très impacté”, a déclaré à Reuters Christian Mazas, président de la FDSEA de Haute-Garonne.

Selon plusieurs représentants syndicaux, 350 des 550 communes d’Occitanie qui étaient vouées à sortir du nouveau périmètre vont finalement être réintégrées.

“Grâce au nouveau critère de classement ‘morcellement des parcelles/haies’, l’Occitanie et la Nouvelle Aquitaine, jusqu’ici fortement pénalisées par les projets de zonage successifs, bénéficient d’un rattrapage significatif”, estime par ailleurs la Coordination rurale en regrettant néanmoins que les “zones intermédiaires qui mériteraient d’être classées ne figurent toujours pas sur la carte”.

Pour ces zones intermédiaires, confrontées notamment au changement climatique, le ministre a annoncé la mise en place rapide d’un groupe de travail Etat-régions-professionnels pour “rechercher toutes les pistes de soutien à ces territoires”.

La présidente de la Région Occitanie Carole Delga a elle aussi évoqué des “avancées” mais a déploré qu’”en l’état des discussions, les agriculteurs (de sa région) paieraient le plus lourd tribut de la carte des zones défavorisées”.

“Il faut aller plus loin, notamment en prenant en compte le revenu des agriculteurs, celui de l’Occitanie étant le plus faible de France”, a rappelé l’élue dans un communiqué.

L’Union européenne a demandé en 2016 à ses États membres de revoir les critères de définition des zones soumises à contraintes naturelles rendant plus difficile la production agricole, comme l’altitude, le climat ou la pente par exemple, afin de parvenir à des découpages plus homogènes d’un pays à l’autre.

Cofinancée par les Etats membres, l’ICHN est une aide importante de la Politique agricole commune (PAC), qui représente environ un milliard d’euros par an pour les agriculteurs français.

Johanna Decorse, édité par Myriam Rivet

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