February 7, 2018 / 10:07 PM / 8 months ago

L'encadrement des dépenses des collectivités dès avril

PARIS (Reuters) - Les premiers contrats de performance financière que l’Etat veut passer avec les grandes collectivités pour limiter la progression de leurs dépenses seront signés en avril, et la “quasi-intégralité” en juin, a déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics dans une interview des Echos à paraître jeudi.

Les premiers contrats de performance financière que l'Etat veut passer avec les grandes collectivités pour limiter la progression de leurs dépenses seront signés en avril, et la "quasi-intégralité" en juin, a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview des Echos à paraître jeudi. /Photo prise le 30 janvier 2018/REUTERS/Charles Platiau

“Une quarantaine de collectivités sont déjà dans une phase de test”, a dit Gérald Darmanin. “Les premiers contrats seront bien passés en avril. La quasi-intégralité devrait être signée en juin.”

Ces contrats visent à limiter le rythme de progression annuel des dépenses des collectivités (régions, départements et communautés d’agglomération ou de communes) à 1,2%, ce qui permettrait de réaliser une économie de 13 milliards d’euros sur le quinquennat par rapport à la progression tendancielle des dépenses de fonctionnement locales.

“Je suis convaincu que ce mécanisme apportera bien 2,5 milliards d’économies chaque année”, a précisé le ministre.

Près de 340 collectivités dépensant plus de 60 millions d’euros par an sont concernées par ces contrats.

Le Premier ministre a précisé le 14 décembre que ce taux de 1,2% pouvait être modifié en fonction de la situation de la collectivité.

“Si ce taux est respecté, la collectivité pourra être garantie dans la stabilité de ses ressources dans les années qui suivent et trouver un avantage (...) en matière de subventions à l’investissement”, a-t-il ajouté.

La Cour des comptes, qui a publié son rapport annuel mercredi, a émis des réserves sur les capacités du gouvernement à baisser le déficit public en 2018, estimant que le ralentissement de la dépense publique “n’était pas garanti”, particulièrement du côté des collectivités locales.

“La Cour a effectivement des interrogations sur le mécanisme de contractualisation avec les grandes collectivités”, a dit Gérald Darmanin dans les Echos.

“Cela provient sans doute de la dimension novatrice de notre approche: pour la première fois nous mettons en oeuvre une solution qui ne repose pas sur la contrainte, mais sur la confiance, en les incitant à maîtriser leurs dépenses.”

Caroline Pailliez, édité par Pierre Serisier

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