January 18, 2018 / 9:15 AM / 7 months ago

L'Etat veut abréger les contentieux sur les éoliennes

PARIS (Reuters) - L’Etat va supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux liés à l’éolien terrestre afin d’accélérer le développement des projets, a annoncé jeudi le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Un parc éolien près de Greneville-en-Beauce. L'Etat va supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux sur l'éolien terrestre afin d'accélérer le développement des projets, a annoncé le secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu. /Photo prise le 30 novembre 2017/REUTERS/Christian Hartmann

Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre d’un “plan de libération” des énergies renouvelables, est l’une des dix propositions présentées par un groupe de travail sur l’éolien.

Les recours en matière d’éolien terrestre seront directement traités par les cours administratives d’appel - et non plus par les tribunaux administratifs de première instance -, une mesure qui “permettra de gagner deux à trois ans” dans le développement des parcs, a précisé le secrétaire d’Etat à la Transition écologique Sébastien Lecornu, dans un entretien au quotidien Les Echos.

Le ministère indique que 70% environ des autorisations d’éoliennes terrestres délivrées font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs et qu’une “immense majorité” des recours est ensuite portée en appel devant la cour administrative d’appel, voire en cassation.

“La conséquence directe est l’allongement des projets éoliens avec une durée moyenne de sept à neuf ans en moyenne, contre trois à quatre ans en Allemagne”, souligne-t-il.

La suppression d’un niveau de juridiction est déjà utilisée par l’Etat pour accélérer des projets tels que des parcs éoliens en mer, des grandes surfaces commerciales ou des salles de cinéma de plus de 300 places.

Parmi les autres propositions du groupe de travail sur l’éolien figure une meilleure répartition de l’Ifer, l’imposition forfaitaire liée aux éoliennes terrestres, aujourd’hui partagée entre l’échelon intercommunal et le département.

“Il s’agira désormais d’octroyer 20% de l’Ifer aux communes, et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental. Ce n’est pas pour favoriser une instance plus qu’une autre, c’est pour n’en oublier aucune”, explique Sébastien Lecornu dans Les Echos.

“DIVISER PAR DEUX LE TEMPS MOYEN DES PROCÉDURES”

“Il faut à la fois accélérer le montage des projets d’éolien terrestre et améliorer leur acceptabilité. L’objectif est de diviser par deux le temps moyen des procédures : au lieu de sept à neuf ans aujourd’hui, nous allons ramener ce temps à trois à cinq ans, ce qui change totalement la donne, y compris pour mobiliser des financements”, dit-il également.

Alors que des riverains se plaignent des nuisances lumineuses des éoliennes la nuit, le gouvernement prévoit en outre de passer la moitié des mâts d’un même parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe.

Les sujets abordés par le ministère faisaient partie des obstacles mis en évidence par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), selon lequel la France dispose d’un gisement d’énergies renouvelables qui pourrait lui permettre de dépasser ses objectifs dans ce domaine.

Le SER a estimé que les annonces du gouvernement sur la suppression d’un niveau de juridiction et la répartition de l’Ifer constituaient “des avancées importantes”.

Il a toutefois regretté que des mesures “plus ambitieuses” ne soient pas concrétisées sur les questions du balisage et de la simplification des procédures de renouvellement des parcs.

France Energie Eolienne (FEE) a de son côté évoqué des mesures qui “libèrent” le secteur et annoncé un record de capacités éoliennes installées et raccordées en France en 2017 - soit 1.692,05 mégawatts (MW) -, la filière éolienne atteignant ainsi 13.760,35 MW de puissance installée dans le pays au 31 décembre.

L’association professionnelle est “très confiante” dans l’atteinte des 15.000 MW à la fin 2018, fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et vise la fourchette haute des objectifs de la PPE pour 2023 - en cours de révision -, soit plus de 26.000 MW d’éolien terrestre et 3.200 MW d’éolien en mer.

Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez

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