January 11, 2018 / 10:10 PM / 7 months ago

Unedic: Le refus de droits dégradés au coeur des discussions

PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux ont manifesté jeudi leur opposition à certaines demandes clés du gouvernement dans sa réforme de l’assurance chômage, refusant catégoriquement une dégradation des droits et manifestant leur réticence à s’emparer de la question des indépendants.

Les partenaires sociaux ont manifesté jeudi leur opposition à certaines demandes clés du gouvernement dans sa réforme de l'assurance chômage, refusant catégoriquement une dégradation des droits et manifestant leur réticence à s'emparer de la question des indépendants. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Les organisations patronales et syndicales ont débuté jeudi une série de rencontres de négociations à la demande du gouvernement pour réformer l’assurance chômage en profondeur.

Parmi les objectifs: l’ouverture du régime aux démissionnaires ayant un projet “tous les cinq à sept ans” ainsi que son extension aux indépendants.

“Leur système ne fonctionne pas, si on fait le système tel qu’ils le disent on l’explose et on tire tout vers le bas”, a dit le secrétaire nationale de la CFE-CGC, Jean-François Foucard, à l’issue de la rencontre.

L’intégration des démissionnaires pourrait coûter des dizaines de milliards d’euros, selon l’Unedic, et celle des indépendants, trois milliards d’euros, selon le Conseil économique social et environnemental (CESE).

Conscient du coût d’une telle mesure, le gouvernement a précisé qu’il souhaitait “plafonner” les indemnités destinées aux démissionnaires et les limiter dans le temps.

“Il est hors de question d’avoir des droits minorés ou dégradés. On s’assurera que ceux qui démissionnent aient les mêmes droits”, a déclaré Denis Gravouil, négociateur pour la CGT.

Un point de vue partagé au Medef. “On est d’accord pour dire que la définition de droits dégradés emporte des conséquences qu’il serait judicieux d’examiner”, a dit Alexandre Saubot, président du pôle social de l’organisation patronale.

La question se pose en particulier pour les démissionnaires qui bénéficient déjà d’indemnités chômage, au nombre de 70.000 selon l’Unedic.

“Que leur arriverait-il?”, s’interroge le secrétaire national de FO, Michel Beaugas. “Ils seraient moins indemnisés demain ? Il n’est pas question de diminuer des droits”.

INTERROGATIONS SUR LES INDÉPENDANTS

Pour la secrétaire générale adjointe de la CFDT Véronique Descacq, des droits dégradés ouvrent la porte à une baisse généralisée des indemnités.

Avec la suppression de certaines cotisations salariales, compensée par une hausse du taux de CSG, le gouvernement a pris la main sur une partie du financement de l’assurance chômage, estime-t-elle. Il pourrait donc, selon elle, décider de diminuer les indemnités à n’importe quel moment.

“C’est un risque qu’on ne prend pas à la légère. Il y a un très gros enjeu”, dit-elle.

La question des indépendants suscite également beaucoup d’interrogations. “Qu’est ce qu’on fait avec les indépendants? On rentre tout le monde? C’est un problème parce que certains ne l’ont pas demandé et ne veulent pas de cotisations supplémentaires”, explique Eric Courpotin de la CFTC, en référence notamment aux professions libérales.

Le ministère du Travail a assuré que cette réforme ne coûterait pas un euro de plus aux indépendants qui assument déjà une partie des coûts de la protection sociale à travers la hausse de la CSG.

Selon les partenaires sociaux la balle revient donc au gouvernement. “On n’est même plus dans l’assurentiel, c’est un impôt et on nous demande à nous de régler un problème d’Etat”, ajoute Eric Courpotin.

S’ils estiment ne pas avoir l’autorité nécessaire pour se prononcer sur une ouverture de l’assurance chômage aux indépendants, au sein de cette catégorie, ils comptent avancer dans la réflexion sur le statut des travailleurs de plates-formes, qui bénéficient d’une faible protection sociale.

Concernant le recours trop fréquent aux contrats courts, certains syndicats, comme FO, la CFDT ou encore la CFE-CGC se sont dit prêts à laisser une chance à la négociation de branches pour régler le problème, suivant une proposition du patronat.

Cette disposition avait été négociée dans la dernière convention de l’Unedic dont ils sont signataires.

Les branches concernées devront donc comprendre pourquoi le recours aux contrats courts est si fréquent dans leur secteur et proposer des outils pour y pallier.

Caroline Pailliez, édité par Myriam Rivet

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