January 11, 2018 / 1:19 PM / 7 months ago

Coup d'envoi du marathon des négociations sociales

PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux ont entamé jeudi un marathon de négociations pour parvenir à deux accords sur les réformes de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, un exercice incertain qui déterminera le sort des prochains chantiers sociaux du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Les partenaires sociaux ont entamé jeudi un marathon de négociations pour parvenir à deux accords sur les réformes de l'assurance chômage et de la formation professionnelle, un exercice incertain qui déterminera le sort des prochains chantiers sociaux du quinquennat d'Emmanuel Macron. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

“C’est un marathon mais je pense que ça se terminera sur un sprint”, a dit à Reuters le secrétaire national de la CFE-CGC, Jean-François Foucard, à propos de cette série de rencontres hebdomadaires entre organisations syndicales et patronales qui devrait s’achever le 16 février.

Le gouvernement, qui leur a soumis des documents d’orientation pour guider leur réflexion sur les deux dossiers, attend leurs propositions pour présenter un projet de loi au printemps. Ce projet intégrera également des mesures pour réformer l’apprentissage.

Pour le secrétaire confédéral de Force ouvrière, Michel Beaugas, la réussite de l’exercice demeure incertaine.

“Quand on entre en négociation, c’est pour trouver un accord. Là, ça va être difficile de trouver un accord pour tout”, a-t-il dit à Reuters.

Ce propos s’applique surtout à l’assurance chômage. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de proposer un dispositif pour inciter les entreprise à limiter le recours aux contrats courts. Il préconise le bonus-malus, principe qui vise à pénaliser les entreprises qui engagent trop en CDD et à encourager celles qui favorisent les CDI.

C’est justement ce sujet qui avait bloqué les négociations sur la convention de l’Unédic au printemps dernier. Le patronat craint la pénalisation des secteurs dont le modèle économique nécessite l’utilisation des contrats courts.

Le gouvernement a toutefois assuré qu’il imposerait son propre dispositif s’il jugeait que le système proposé n’était pas suffisamment efficace.

UN ACCORD DIFFICILE

Les autres sujets portant sur l’assurance chômage ne semblent pas plus consensuels.

Le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des chômeurs, avec le soutien du Medef. Sur ce sujet, la CFDT se dit prête à plus “d’accompagnement” mais la CGT dénonce une “logique de chantage” et une stigmatisation des demandeurs d’emploi.

“C’est un sujet très polémique. Certains pourraient ne pas signer l’accord pour ça”, précise Jean-François Foucard.

Le gouvernement a prévenu les partenaires sociaux qu’il proposerait lui-même le barème et les modalités de sanctions.

Sur la question de l’intégration des indépendants au régime, U2P et CPME, qui n’étaient pas demandeurs de la réforme, ont prévenu que si la mesure devait s’appliquer, elle devrait englober l’ensemble des indépendants, un coût qui représenterait trois milliards d’euros, selon le Conseil économique social et environnemental (CESE).

Pour la CGT, les indépendants ne pourraient pas être traités différemment des autres chômeurs en terme de montant de droits ou de financement.

Finalement, le ministère du Travail souhaite “tous les cinq ans à sept ans” ouvrir le régime aux démissionnaires qui ont un projet. Les organisations syndicales préfèreraient élargir la liste des quelques cas de démission donnant droit à une indemnisation de l’assurance chômage.

La réforme de la formation professionnelle donne lieu, quant à elle, à plus d’inconnues. Les chantiers à traiter sont nombreux: définition de l’action de formation, financement, certification, prévision des besoins en formation, apprentissage.

Devant l’ampleur de la tâche, Jean-François Foucard se dit inquiet. “Les sujets cruciaux ne sont toujours pas sur la table. On se demande si on pourra sortir quelque chose de cohérent pour le 16.”

Mais il ne doute pas de la réactivité du gouvernement. “Ils ont un plan B. Si on n’y arrive pas, ils sortiront leur texte”, dit-il.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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