January 8, 2018 / 2:39 PM / 10 months ago

La gestion de l'insertion des handicapés épinglée par les "Sages"

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes a dénoncé lundi la gestion “coûteuse et mal maîtrisée” des organismes pour l’insertion des personnes handicapées en milieu professionnel, qui contribue selon elle à maintenir des taux d’insertion éloignés des obligations légales.

La Cour des comptes a dénoncé lundi la gestion "coûteuse et mal maîtrisée" des organismes pour l'insertion des personnes handicapées en milieu professionnel, qui contribue selon elle à maintenir des taux d'insertion éloignés des obligations légales. /Photo d'archives/REUTERS/Jacky Naegelen

La Cour des comptes a saisi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, ainsi que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour les alerter sur la mauvaise gestion de l’Agefiph et du FIPHFP, les deux organismes chargés de vérifier que les entreprises appliquent leur obligation d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% de leurs effectifs.

Cette proportion est en réalité de 3,7% dans le secteur privé et de 5,7% dans le secteur public - taux qui prend en compte une définition plus large du handicap, selon la Cour des comptes.

L’Agefiph, pour le secteur privé, et le FIPHFP, pour le secteur public, collectent une contribution auprès des employeurs qui ne respectent pas cette obligation afin de financer des actions de l’aide à l’insertion professionnelle.

“Au terme de ses contrôles, la Cour constate que la gestion de l’Agefiph et du FIPHFP, coûteuse et mal maîtrisée, est confrontée à une impasse financière”, peut-on lire.

“De surcroît, la valeur ajoutée des deux organismes, dans la mise en oeuvre de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées, apparaît faible. Ces constats expliquent que les résultats de cette politique soient insuffisants; ils mettent en évidence la nécessité d’une refondation.”

L’organisme dénonce des frais de fonctionnement élevés (de l’ordre de 10% pour l’Agefiph) alors que le produit de la collecte est en diminution. Cette dernière était de 406 millions d’euros en 2015 dans le secteur privé.

LE GOUVERNEMENT PRÉOCCUPÉ

Il pointe du doigt également la lenteur des processus de vérification de l’Agefiph qui a accumulé un à deux ans de retard dans le traitement de ses dossiers.

Dans le secteur public, les contrôles des déclarations effectuées par le FIPHFP sont restés “trop peu nombreux” pour s’assurer de l’exactitude des déclarations. Seulement 12% des employeurs qui ne respectaient pas le quota de 6% d’emploi se sont acquittés spontanément de leur contribution.

Dans une réponse datée du 28 novembre, Gérald Darmanin dit partager la “préoccupation de la Cour quant à la recherche d’une gestion plus efficiente des deux entités, dans le contexte d’une diminution structurelle de leurs ressources”.

Il précise cependant que l’Agefiph, contrairement au FIPHFP, est une association privée “sur laquelle les ministères n’exercent par conséquent aucun pouvoir direct de tutelle”.

Une nouvelle convention d’objectifs est toutefois en cours de rédaction et doit prendre effet en 2018, ajoute le ministre. “Alors que l’association vient d’adopter un plan stratégique ambitieux, ce dispositif permettra à l’Etat de préciser ses attentes et priorités”, ajoute-t-il.

Alerté par les faibles taux d’insertion professionnelle des personnes en situation d’handicap, les ministres du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont lancé en novembre une mission pour optimiser et faciliter la chaîne d’intervention des acteurs dans l’accompagnement vers l’emploi.

Selon Gérald Darmanin, cette mission sera la base pour mener “la réflexion sur l’évolution souhaitable des modalités de financement et d’intervention des deux fonds”.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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